Jurisprudence

92 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Récusation | Exception à soulever in limine litis | Recevabilité

    Référence CSSS-14.11.1995 Aff. S. c/ AAI No du reg: R 123/95 No: 229/95 Base légale Art0294-CSS Art0012-RGD 24.2.1993 Sommaire La requête de récusation est à adresser à la juridiction dont le requérant veut

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition | Appel
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Jugement | Jugement ultérieur même dossier | Légalité

    Référence CSSS-15.12.1993 No REG: GE 101/92 Aff. 1) B. 2) Entraide médicale des C.F.L. c/ AAI No 174/93 Base légale CEDH Art0283-al04-CSS Sommaire   Si le Conseil Arbitral a déjà connu antérieurement

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Désistement
    • Mot(s) clef(s) : Désistement d'instance | Désistement d'action | Conditions | Effets

    Référence CSSS-25.04.1990 No du reg.: L 21/89 No: 55/90 L197701308 Base légale Art0545-NCPC Sommaire A défaut de disposition spéciale contraire dans le code des assurances sociales les règles ordinaires du code de procédure civile

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Instruction
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)

    Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Mandataire
    • Mot(s) clef(s) : Recours par certificat du médecin traitant | Irrecevabilité

    Référence CASS-18.02.2013 Reg. N° G 259/12 Aff. S. c/ AAA U201003183 Base légale Art1253-al01-NCPC Sommaire L'acte de saisine du Conseil arbitral, à savoir le certificat du médecin traitant, ne constitue pas l'acte de

  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante