Jurisprudence

Référence CSSS-22.01.2016 No. du reg.: G 2013/0063 et G 2013/0066 No.: 2016/0021 Base légale Art. 118 et 119-CSS Sommaire Un assuré conteste la limitation de son dossier accident ainsi que le taux de la

Référence CASS-29.02.2016 Reg. N° G 133/14 Base légale RGD du 24.12.1993 et du 4.04.2012 déterminant la procédure devant les juridictions sociales Sommaire Le recours signé par une tierce personne n’ayant pas la

Référence CASS-06.12.2010 Aff. S. c/ AAA Reg. N° G 174/10 Base légale Art0110-CSS Sommaire Attendu que même s'il existe une relation indéniable entre l'achat de la cartouche de toner pour imprimante d'ordinateur

Référence CSSS-10.02.2010 No. du reg.: G 2008/0178 No.: 2010/0033 Aff. R. c/ AAA U200328372 Base légale Art0097-CSS Sommaire Il est de principe que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état

Référence CSSS-22.11.2006 No. du reg.: G 2005/0205 No.: 2006/0201 Aff. G. c/ AAA U199008831 Base légale Art0097-CSS Sommaire Lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas