Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Acte introductif d'instance | Défaut de motivation | Recevabilité (non)

    Référence CSSS-06.03.2017 No. du rég.: UREO 2016/0029 No.: 2017/0097 Base légale Art. 455 CSS RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire L’appelant, faisant défaut à l’audience du Conseil supérieur

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Préjudices extrapatrimoniaux | Détermination | Absence d'icapacité de travail permanente | Indemnité pour douleurs physiques et préjudice esthétique (non)

    Référence CSSS-29.06.2015 No. du rég.: UPEX 2014/0142 No.: 2015/0167 Base légale Art. 119 CSS Sommaire Les juges ont retenu qu’en absence d’incapacité de travail permanente totale ou partielle en relation causale avec l’accident

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prestations en nature
    • Mot(s) clef(s) : Prestations | Limitations | Refus de réouverture | Consolidation | Traitement post consolidation

    Référence CSSS-23.11.2015 No. du reg.: G 2014/0169 No.: 2015/0222 Base légale Art. 118, 119 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Frais et dépense
    • Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure (non)

    Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: URC 2015/0183 No.: 2017/0029 Base légale Art. 240 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité | Lésions à manifestation tardive

    Référence No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l’accident du travail sont consolidées

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