Jurisprudence

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Référence No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l’accident du travail sont consolidées

Référence CASS-28.09.2016 No. du reg.: G 481/15 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l

Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident

Référence CSSS-12.12.2011 No. du reg.: G 2011/0034 No.: 201110209 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Art0106-CSS Sommaire Les certificats ne permettent pas de conclure, ainsi que l