Jurisprudence

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CSSS-09.07.1996
- Thème(s) : Prestations | Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
CSSS-01.12.2008
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
CSSS-18.10.2010
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente
Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente
CSSS-27.02.1986
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience
Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience
CSSS-11.06.2010
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité
Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité