Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Détour | 30 km | trajet le plus direct | Reconnaissance (non)

    Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Interruption à des fins personnelles  | Arrêt à station d’essence  | Détour pour éviter le trafic  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-08.06.2015 No. du reg.: G 6/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire L’assuré a subi un accident de circulation sur le chemin de retour à sa résidence après un arrêt à une station d

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Accident de trajet | Consultation médicale | Antérieur au travail | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Allongement raisonnable | Interruption volontaire anormale | Preuve (oui)

    Référence CASS-19.11.2001 K. c/ AAI No. du reg.: G 149/01 U200105154 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-AGD 22.08.1936 Art0003-AGD 22.08.1936 Sommaire Si l'article

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Motifs strictement personnels

    Référence CSSS-19.06.1969 Aff. E. c/ AAI Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le trajet n'est plus normal lorsque le travailleur accomplit de son plein gré et sans raison suffisante

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