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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CASS-19.11.2001
Référence CASS-19.11.2001 K. c/ AAI No. du reg.: G 149/01 U200105154 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-AGD 22.08.1936 Art0003-AGD 22.08.1936 Sommaire Si l'article
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CSSS-19.06.1969
Référence CSSS-19.06.1969 Aff. E. c/ AAI Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le trajet n'est plus normal lorsque le travailleur accomplit de son plein gré et sans raison suffisante
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CSSS-03.02.1993
Mot(s) clef(s) : Visite de clients | Rixe | Heures supplémentaires | Preuve conditions de temps et de lieu | Interruption du trajet assuré | Interruption à des fins personnelles
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CSSS-06.01.1999
Mot(s) clef(s) : Pause de midi | Achats alimentaires pour consommation immédiate | Pour prendre un repas | Convenance personnelle
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CSSS-20.01.1977
Mot(s) clef(s) : Intérêt personnel et privé | Trajet non assuré
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