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CSSS-10.06.1992
Référence CSSS-10.06.1992 No 93/92, No du reg.: G2/91 U198915072 Base légale Art0093-CSS Art0089-CSS Sommaire Comme d'après les circonstances de l'espèce il n'a pas existé de lien de subordination entre l'accidenté et
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CSSS-11.05.1994
Référence CSSS-11.05.1994 Aff. B. c/ AAI no. reg. No 87/94 U199122061 Base légale Art0089-CONSTIT Sommaire En se référant aux motifs spécifiés dans la décision entreprise et en les adaptant, le conseil arbitral a donné à son jugement
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CSSS 13.11.2000
Référence CSSS 13.11.2000 Aff. S./AAI No reg GE 2000/0109+GE 2000/0110 No 2001/0011 U199630307 Base légale Art0085-CSS Art0092-CSS Sommaire La victime qui exploitait pour son propre compte une entreprise de transport de
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CCASS-09.05.1974
Référence CCASS-09.05.1974 Base légale Art0085-CSS Art0094-CSS RGD 09.04.1955 Sommaire Si les porteurs d'un périodique reçoivent des ordres précis, des instructions, des directives de la part de l'éditeur, s'ils obtiennent une
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CSSS-17.02.1993
Référence CSSS-17.02.1993 Aff. T. vv P. c/ AAI No REG G 162/92 No : 30/93 U199117966 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Sommaire Si les périodes de repos coupant la durée du travail font
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