Afin d'inciter les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail, l'Association d'assurance accident offre des aides financières pour les systèmes suivants: la norme ISO 45001, le référentiel OHSAS 18001, VCA et MASE/UIC.
La prise en charge des frais (hTVA) pour la mise en place de la norme ISO 45001, du référentiel OHSAS 18001, du référentiel VCA et du référentiel MASE/UIC se présente sous forme d'une subvention unique et non récurrente mais ne dépassant pas 10.000 €. La prise en charge des frais (hTVA) de la migration du référentiel OHSAS 18001 vers la norme ISO 45001 s'élève à 1.000 €. Peuvent être considérés les frais engendrés par les services des conseillers extérieurs pour la mise en place du système (prise en charge des audits à blanc et des réunions de travail) ainsi que les frais engendrés par le premier audit de certification, respectivement l'audit de migration OHSAS 18001 vers ISO 45001.
ATTENTION
Suite aux échanges avec l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), l’AAA est contrainte à procéder à une non-reconduction des aides financières pour des systèmes de management de la sécurité à partir du 01.01.2024.
Seuls les systèmes de management de la sécurité achevés (date de la certification / migration) jusqu’au 31.12.2023 au plus tard, seront encore prises en considération dans le cadre des subventions actuelles.
La demande de subvention (dûment remplie et avec toutes les annexes requises) auprès du Service Prévention de l’AAA devra impérativement être introduite jusqu’au 31.01.2024 au plus tard. Passé ce délai, l’AAA se verra obligée de classer sans suite toute demande de subvention qui lui parviendra ultérieurement.
Conditions d'octroi
La demande pour l’aide financière doit être accompagnée des pièces suivantes :
- du certificat faisant preuve de la mise en conformité de l'entreprise avec la norme ISO 45001, le référentiel OHSAS 18001, le référentiel VCA et le référentiel MASE/UIC.
- des factures des services fournis par le/les conseiller(s) extérieur(s) et par le/les auditeur(s).
