Systèmes de management de la sécurité

Afin d'inciter les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail, l'Association d'assurance accident offre des aides financières pour les systèmes suivants: la norme ISO 45001,  le référentiel OHSAS 18001, la norme VCA et la certification sécurité MASE/UIC.

La prise en charge des frais (hTVA) pour la mise en place de la norme ISO 45001, du référentiel OHSAS 18001, de la norme VCA ou de la certification sécurité MASE/UIC se présente sous forme d'une subvention unique et non récurrente mais ne dépassant pas 10.000 €. La prise en charge des frais (hTVA) de la migration du référentiel OHSAS 18001 vers la norme ISO 45001 s'élève à 1.000 €. Peuvent être considérés les frais engendrés par les services des conseillers extérieurs pour la mise en place du système (prise en charge des audits à blanc et des réunions de travail) ainsi que les frais engendrés par le premier audit de certification, respectivement l'audit de migration OHSAS 18001 vers ISO 45001.

Conditions d'octroi

La demande pour l’aide financière doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • du certificat faisant preuve de la mise en conformité de l'entreprise avec la norme ISO 45001,  le référentiel OHSAS 18001, la norme VCA et la certification sécurité MASE/UIC.
  • des factures des services fournis par le/les conseiller(s) extérieur(s) et par le/les auditeur(s).
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