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    C’est dans une salle comble que s’est déroulée en présence de M. Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale et de M. Tom Oberweis, Vice-Président de l’UEL et de l’INDR et Président de la Chambre des

    La séance d’ouverture du Forum de la sécurité et de la santé au travail a également servi de plateforme pour la remise du Prix national sécurité-santé au travail 2018, lequel a été décerné à 5 entreprises lauréates (VTKL, TRALUX Construction, Pétillances, CHL et Secolux) par

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Acte introductif d'instance | Défaut de motivation | Recevabilité (non)

    Référence CSSS-06.03.2017 No. du rég.: UREO 2016/0029 No.: 2017/0097 Base légale Art. 455 CSS RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire L’appelant, faisant défaut à l’audience du Conseil supérieur

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Détour | 30 km | trajet le plus direct | Reconnaissance (non)

    Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire

  6. AAA

    AAA

    L’Association d’assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail / de trajet et des maladies professionnelles au Luxembourg.

  7. Missions

    AAA

    L’Association d’assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Dans le domaine de la prévention, l’AAA s’est dotée

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Préjudices extrapatrimoniaux | Détermination | Absence d'icapacité de travail permanente | Indemnité pour douleurs physiques et préjudice esthétique (non)

    Référence CSSS-29.06.2015 No. du rég.: UPEX 2014/0142 No.: 2015/0167 Base légale Art. 119 CSS Sommaire Les juges ont retenu qu’en absence d’incapacité de travail permanente totale ou partielle en relation causale avec l’accident

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prestations en nature
    • Mot(s) clef(s) : Prestations | Limitations | Refus de réouverture | Consolidation | Traitement post consolidation

    Référence CSSS-23.11.2015 No. du reg.: G 2014/0169 No.: 2015/0222 Base légale Art. 118, 119 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Opposition
    • Mot(s) clef(s) : Notification | Délai légal | Envoi postal transfrontalier | Autorité compétente | Date de réception effective | Recevabilité (non)

    Référence CASS 10.11.2015 No. du reg : G 622/14 et G 645/14 Base légale Art. 146 CSS Art. 126 CSS Sommaire L’opposition de l’assurée a été déclarée irrecevable pour tardiveté alors que celle-ci n’est pas

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Procédure administrative non contentieuse
    • Mot(s) clef(s) : Décision du comité directeur | Légalité de la motivation | Régularité de la notification | Annulation (non)

    Référence CASS-21.04.2017 No. du reg.: G 85/16 Base légale Art. 92, 97, 126, 128 et 146 CSS RGD du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
    • Mot(s) clef(s) : Rachat d'une rente | Pouvoir discrétionnaire de l'administration | Contrôle juridictionnel | Opportunité | Régularité | Procédure administrative non contentieuse

    Référence CASS-09.03.2015 Reg. N° G 373/14 Base légale Art. 113 CSS Loi du 1er décembre 1978 (PANC) Sommaire L’AAA a refusé la demande en allocation de la somme-capital correspondant au rachat de la rente viagère

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Procédure administrative non contentieuse
    • Mot(s) clef(s) : Procédure administrative | Demande copie du dossier administratif | Suspension du délai de recours (non) | Recours tardif

    Référence CASS-13.01.2016 No. du reg.: G 588/14 Base légale Art. 128 CSS RGD du 24.12.1993 (procédure devant les juridictions sociales) RGD du 08.06.1979 (PANC) Sommaire Le mandataire du requérant fait valoir que

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Frais et dépense
    • Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure (non)

    Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: URC 2015/0183 No.: 2017/0029 Base légale Art. 240 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité | Lésions à manifestation tardive

    Référence No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l’accident du travail sont consolidées

    Cet évènement, s’adressant aussi bien aux professionnels de la santé qu’au grand public, aura lieu du 7 au 12 octobre 2018 dans cinq communes différentes. Pendant ces six jours, de nombreuses activités, conférences et évènements se succéderont, toujours dans

    • Thème(s): Sécurité-santé au travail
    • Type(s): Conférence

    L'Association Luxembourgeoise de Santé au Travail en collaboration avec les initiateurs de la VISION ZERO (AAA, UEL, INDR) vous invitent à la conférence « Le burn-out ne vient pas que du stress »- La médecine du travail, une étape clé dans sa prévention

    • Communiqué

    La nouvelle identité visuelle et le site Internet remodelé de l’Association d’assurance accident (AAA) ont été dévoilés lors d’une conférence de presse en présence de M. Romain SCHNEIDER, Ministre de la Sécurité sociale. Comme le site www.aaa.lu a été intégralement

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Frais et dépense
    • Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure (non)

    Référence CASS-29.02.2016 Reg. N° G 320/15 Base légale Art. 455 CSS Art. 238 NCPC Art. 44 du règlement grand-ducal modifiée du 24 décembre 1993 Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de procédure

  20. Forum SST 2018

    Photos - Forum sécurité-santé au travail

    La 12e édition du Forum de la sécurité et de la santé au travail s’est tenue le 19 avril à LUXEXPO THE BOX. La 12 édition a été un grand succès comptant 1300 visiteurs, plus de 100 exposants luxembourgeois et étrangers et 15

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