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  1. Provoquées par des poussières minérales

    Accidents / Maladies professionnelles - Maladies professionnelles

    Code Maladie 4 Maladies provoquées par des poussières minérales 41 Maladies provoquées par des poussières inorganiques 41 01 Silicose 41 03 Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante 41 04 Cancer du poumon et cancer du

  2. Travailleurs désignés

    Sécurité / Santé au travail - Formations

    Conformément au Code du travail – livre III du 31 juillet 2006, l’employer doit désigner un ou plusieurs travailleurs pour s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels de l’entreprise ou de l

  3. Organisation

    AAA

    Créée par le législateur en 1901, l’Association d’assurance accident (AAA) est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). L’AAA est gérée par un

  4. Vision

    AAA

    L’Association d’assurance accident (AAA) vise à garantir un service public de qualité répondant à la législation en vigueur et organisé autour des objectifs suivants : Satisfaction de ses parties prenantes Adoption d’une gouvernance visant l’optimisation du fonctionnement interne par l’amélioration...

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Acte introductif d'instance | Défaut de motivation | Absence à l'audience | Nullité de l'acte

    Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: UMP 2015/0195 No.: 2017/0032 Base légale Art. 153, 154 et 585 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire Les juges ont déclaré l’acte introductif

  6. Pour conducteurs d’engins

    Formations de sécurité définies dans les recommandations de prévention - Conduite d'engins en sécurité

    Avec la recommandation "Conduite d'engins en sécurité", l'AAA fournit aux entreprises luxembourgeoises un plan de formation luxembourgeois pour la conduite d'engins en sécurité. Les formations de conduite en sécurité sont subventionnées par l'AAA et concernent tous les engins repris...

  7. AAA

    L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Créée par le législateur en 1901, elle est placée sous la tutelle du Ministère de

  9. Professions agricoles

    Prestations / Cotisations - Personnes assurées

    Assurance obligatoire   Toute personne qui exerce au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte une activité professionnelle agricole, viticole ou horticole ainsi que le conjoint, le partenaire ou les parents et alliés en ligne directe âgés de plus de 18

  10. Norme VCA

    Aides Financières - Systèmes de management de la sécurité

    La certification est dénommée Veiligheid Checklist Aannemers (VCA) ou Liste Sécurité Contractants (LSC). Le référentiel consiste en une «check-list» comprenant une série de questions posées à l’entreprise et qui font l’objet d’une vérification lors de l’audit. Le

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Délai | Recours
    • Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité

    Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité

  12. Coordinateurs de sécurité

    Sécurité / Santé au travail - Formations

    Conformément au Code du travail – livre III du 31 juillet 2006, le coordinateur en matière de sécurité et de santé est une personne physique chargée par le maître d’ouvrage d’exécuter différentes tâches concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prestations en nature
    • Mot(s) clef(s) : Prise en charge | Lien de connexité avec accident | Erreur de diagnostic | Rectification | Nouvelle décision

    Référence CASS-12.06.1979 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ G. U197318098 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le droit aux prestations en faveur d'un assuré accidenté n'existe que si l'étroite connexité entre l'accident professionnel et

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Forclusion triennale | Point de départ | Délai triennal | Décision | Simple information | Communication | Déclaration d'une maladie | Perte auditive

    Référence CSSS-24.11.1983 U198070095 Base légale Art0094-CSS RGD-26.05.1965 Art0016-RGD 11.06.1926 Art0017-RGD 11.06.1926 Sommaire Une communication n'est pas une décision pouvant faire naître un droit acquis au profit

    • Thème(s) : Prestations | Procédure administrative
    • Domaine(s) : Opposition
    • Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur

    Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
    • Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical

    Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Opposition
    • Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente

    Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience

    Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité

    Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Lésions tardives | Relation causale | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve (oui)

    Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident

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