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CSSS-27.02.1986
Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience
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CSSS-11.06.2010
Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité
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CSSS-09.07.2008
Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident
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CSSS-20.06.2005
Référence CSSS-20.06.2005 Aff. AAI c/ S. No. du reg. : GE 2004/0189 No: 2005/0128 U198413948 Base légale Art0092-CSS Art0149-al03-CSS Sommaire Le dossier ne contient pas d'informations sur la gravité de l'accident de
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CSSS-10.11.1999
Référence CSSS-10.11.1999 No du reg.: GE 31/99 No: 153/99 AAI c/ R. U199702497 Base légale Art0149-CSS Sommaire Est à rejeter comme tardive la demande d'indemnisation présentée par un intéressé atteint d'une tuberculose
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CSSS-16.02.2000
Référence CSSS-16.02.2000 AAI c/ M. épouse S. Reg : GE 154/99 No : 20/2000 U199170314 Base légale Art0149-CSS Sommaire Le principe que nul n'est censé ignorer la loi est d'application générale et vaut en matière
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CSSS-06.05.2011
Référence CSSS-06.05.2011 Aff. L. c/ A.A.A. No. du reg. : G 2010/0119 No. 2011/0118 U2004/09432 Sommaire En instance d'appel comme en première instance, l'appelante reste en défaut de rapporter la preuve
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CSSS-12.12.2011
Référence CSSS-12.12.2011 No. du reg.: G 2011/0034 No.: 201110209 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Art0106-CSS Sommaire Les certificats ne permettent pas de conclure, ainsi que l
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R04 Echelles et marchepieds – Recommandations de prévention
- Nombre de pages : 13
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Photos et Vidéos
Documentation -
R17 Échafaudages de pied – Recommandations de prévention
- Nombre de pages : 21
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Personnes assurées
Prestations / CotisationsSous cette rubrique, vous trouverez les différentes catégories assurées par l'AAA en cas d'un accident du travail / de trajet, d'une maladie professionnelle ou d'un accident scolaire.
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Provoquées par les agents chimiques
Accidents / Maladies professionnelles - Maladies professionnellesCode Maladie 1 Maladies provoquées par les agents chimiques 11 Métaux et Métalloïdes 11 01 Maladies provoquées par le plomb ou ses composés 11 02 Maladies provoquées par le mercure ou ses composés 11 03 Maladies provoquées par le chrome
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Affections cutanées
Accidents / Maladies professionnelles - Maladies professionnellesCode Maladie 5 Affections cutanées 51 01 Affections cutanées sévères ou récidivantes ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 51 02
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Accident du travail / de trajet
Accidents / Maladies professionnellesLa loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail.
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Indemnité réparant les douleurs physiques endurées
Indemnisations - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniauxCette indemnité vise à réparer les souffrances endurées par l’assuré jusqu’à la consolidation de ses lésions. Elle est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques
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Rentes pour accidents survenus avant le 01.01.2011
Prestations / Cotisations - IndemnisationsDepuis le 1er janvier 2011, la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident a modifié profondément les conditions d’attribution ainsi que le calcul des rentes accident et a introduit l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Pour les
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Rente partielle
Indemnisations - Rentes pour accidents survenus à partir du 01.01.2011L’assuré subissant une perte de revenu professionnel par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle a droit, sur demande, à une rente partielle à partir de la reprise d’une activité professionnelle avant l’âge de 65 ans à condition : Qu’il
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Norme ISO 45001 / Référentiel OHSAS 18001
Aides Financières - Systèmes de management de la sécuritéL’ISO a élaboré une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’alléger cette contrainte pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l
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