Recherche

561 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Conditions d'exception | Preuve (oui) | Absence d'indemnités

    Référence CSSS-20.06.2005 Aff. AAI c/ S. No. du reg. : GE 2004/0189 No: 2005/0128 U198413948 Base légale Art0092-CSS Art0149-al03-CSS Sommaire Le dossier ne contient pas d'informations sur la gravité de l'accident de

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Demande d'indemnisation | Délai triennal | Point de départ | Conditions d'exception | Conséquences sur capacité de travail | Admission sanatorium

    Référence   CSSS-10.11.1999 No du reg.: GE 31/99 No: 153/99 AAI c/ R. U199702497   Base légale Art0149-CSS Sommaire Est à rejeter comme tardive la demande d'indemnisation présentée par un intéressé atteint d'une tuberculose

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Connaissance | Séquelles | Consolidation | Point de départ | Preuve (oui) | Conditions d'exception | Force obligatoire de la loi | Ignorance | Demande de rente | Evaluation IPP

    Référence CSSS-16.02.2000 AAI c/ M. épouse S. Reg : GE 154/99 No : 20/2000 U199170314 Base légale Art0149-CSS Sommaire Le principe que nul n'est censé ignorer la loi est d'application générale et vaut en matière

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Délai triennal | Certificat médical | Preuve (oui)

    Référence CSSS-06.05.2011 Aff. L. c/ A.A.A. No. du reg. : G 2010/0119 No. 2011/0118 U2004/09432 Sommaire En instance d'appel comme en première instance, l'appelante reste en défaut de rapporter la preuve

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Acceptation consolidation | Douleurs après consolidation | Traitement blessures consolidées

    Référence CSSS-12.12.2011 No. du reg.: G 2011/0034 No.: 201110209 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Art0106-CSS Sommaire Les certificats ne permettent pas de conclure, ainsi que l

  1. Personnes assurées

    Prestations / Cotisations

    Sous cette rubrique, vous trouverez les différentes catégories assurées par l'AAA en cas d'un accident du travail / de trajet, d'une maladie professionnelle ou d'un accident scolaire.

  2. Provoquées par les agents chimiques

    Accidents / Maladies professionnelles - Maladies professionnelles

    Code Maladie 1 Maladies provoquées par les agents chimiques 11 Métaux et Métalloïdes 11 01 Maladies provoquées par le plomb ou ses composés 11 02 Maladies provoquées par le mercure ou ses composés 11 03 Maladies provoquées par le chrome

  3. Affections cutanées

    Accidents / Maladies professionnelles - Maladies professionnelles

    Code Maladie 5 Affections cutanées 51 01 Affections cutanées sévères ou récidivantes ayant nécessité l'abandon de toutes activités qui ont été ou qui peuvent être en relation causale avec l'origine, l'aggravation ou la réapparition de la maladie 51 02

  4. Accident du travail / de trajet

    Accidents / Maladies professionnelles

    La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail.

  5. Indemnité réparant les douleurs physiques endurées

    Indemnisations - Indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux

    Cette indemnité vise à réparer les souffrances endurées par l’assuré jusqu’à la consolidation de ses lésions. Elle est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques

  6. Rentes pour accidents survenus avant le 01.01.2011

    Prestations / Cotisations - Indemnisations

    Depuis le 1er janvier 2011, la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident a modifié profondément les conditions d’attribution ainsi que le calcul des rentes accident et a introduit l’indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux. Pour les

  7. Rente partielle

    Indemnisations - Rentes pour accidents survenus à partir du 01.01.2011

    L’assuré subissant une perte de revenu professionnel par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle a droit, sur demande, à une rente partielle à partir de la reprise d’une activité professionnelle avant l’âge de 65 ans à condition : Qu’il

  8. Norme ISO 45001 / Référentiel OHSAS 18001

    Aides Financières - Systèmes de management de la sécurité

    L’ISO a élaboré une nouvelle norme – ISO 45001 – relative aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail dans le but d’alléger cette contrainte pour les organisations, en établissant un cadre de référence pour l

  9. Formations pour conducteurs

    Sécurité / Santé au travail - Formations

    En collaboration avec le Centre de formation pour conducteurs (CFC), l'AAA fournit aux entreprises luxembourgeoises des formations pour salariés se déplacant régulièrement en voiture. Pour l'organisation des formations, veuillez-vous adresser au Centre de formation pour conducteurs. FormationsFormationsCette

  10. Préparation à l'habilitation électrique

    Formations - Formations de sécurité définies dans les recommandations de prévention

    Avec la recommandation "Travaux sur et à proximité d'installations et matériel électriques", l'AAA fournit aux entreprises luxembourgeoises un plan de formation luxembourgeois pour les travaux électriques et non électriques sur ou au voisinage d'installations et matériel électriques. Les formations...

  11. Prévention des risques psychosociaux (RPS)

    Sécurité / Santé au travail - Formations

    En collaboration avec l’ALSAT A.s.b.l. (Association luxembourgeoise de santé au travail), l’AAA fournit aux entreprises luxembourgeoises un plan de formation en matière de prévention des risques psychosociaux (RPS) et subventionne partiellement ces formations dispensées par les

  1. Page précédente
  2. ...
  3. 2
  4. 3
  5. 4
  6. 5
  7. 6
  8. ...
  9. Page suivante