Formulaires

Déclarations  

• Déclaration d'un accident du travail / de trajet
  
• Déclaration d'un accident scolaire ou périscolaire
  
• Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle

Demandes d'indemnisation

Demandes pour accidents survenus à partir de 2011  

• Demande pour indemnisation de dégâts matériels accessoires
  
• Demande pour indemnisation de dégâts au véhicule
  
• Demande pour indemnisation de couronnes dentaires, prothèses, orthèses ou épithèses
  
• Demande de réouverture d'un dossier accident pour traitement médical
  
• Demande en obtention d'une rente complète
  
• Demande en obtention d'une rente partielle
  
• Demande en obtention d'une rente professionnelle d'attente
  
• Demande en obtention d'indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
  
• Demande en révision d'indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
  
• Demande en obtention d'une rente de survie
• Demande en obtention d'indemnités pour dommage moral (pour survivants)

Demandes pour accidents survenus avant 2011

• Demande de rachat de rente viagère
• Demande de prestations pour survivants
• Demande de révision d'une rente accident
• Demande de réouverture d'un dossier accident pour traitement médical