Déclarations
- Déclaration d'un accident du travail / de trajet
- Déclaration d'un accident scolaire ou périscolaire
- Déclaration médicale ou patronale d'une maladie professionnelle
Demandes d'indemnisation
Demandes pour accidents survenus à partir de 2011
- Demande pour indemnisation de dégâts matériels accessoires
- Demande pour indemnisation de dégâts au véhicule
- Demande pour indemnisation de couronnes dentaires, prothèses, orthèses ou épithèses
- Demande de réouverture d'un dossier accident pour traitement médical
- Demande en obtention d'une rente complète
- Demande en obtention d'une rente partielle
- Demande en obtention d'une rente professionnelle d'attente
- Demande en obtention d'indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
- Demande en révision d'indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux
- Demande en obtention d'une rente de survie
- Demande en obtention d'indemnités pour dommage moral (pour survivants)
Demandes pour accidents survenus avant 2011
- Demande de rachat de rente viagère
- Demande de prestations pour survivants
- Demande de révision d'une rente accident
- Demande de réouverture d'un dossier accident pour traitement médical
Demandes de subventions
Demandes de subventions des frais de formation
- Conduite d'engins en sécurité
- Travaux sur et à proximité d'installations et matériel électriques
- Travaux en sécurité avec tronçonneuse, débroussailleuse, taille-haies
- Echafaudages de pied
- Echafaudages roulants
- Formateur conduite d'engis en sécurité
Formations - Formulaire d'appréciation
Mise en place d'un système de management de la sécurité
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