Définition
Une maladie professionnelle est une maladie qui a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée.
Déclaration
Il incombe au médecin de faire la déclaration à l’AAA dès qu’il a des suspicions fondées qu’une maladie a sa cause déterminante dans une activité professionnelle assurée.
En cas de déclaration, le médecin remet une copie de la déclaration à son patient. Ensuite l’AAA demande à l’employeur de fournir tous les renseignements concernant l’exposition professionnelle à des risques.
Dans la déclaration patronale concernant cette exposition, l'employeur indique notamment avec précision:
- Le ou les postes de travail successivement occupé(s) et les tâches y effectuées;
- Les gestes et postures de travail relatifs à chaque poste ainsi que les produits, machines et outils y utilisés;
- La durée du temps de travail exposant le salarié aux différents gestes et postures de travail ainsi qu’aux produits, machines et outils en cause;
- Les mesures de protection prises contre les risques professionnels et les équipements de protection individuelle mis à disposition.
Le refus de considérer comme maladie professionnelle une maladie déclarée fait l’objet d’une décision de l’AAA notifiée à la victime de l’accident. Les décisions individuelles prises par l’AAA à l’égard des assurés sont susceptibles, dans le délai de 40 jours, d’une opposition à vider par le conseil d’administration. La décision de celui-ci peut à son tour et dans le même délai faire l’objet d’un recours auprès du Conseil arbitral de la Sécurité sociale dont le jugement est susceptible d’appel devant le Conseil supérieur de la Sécurité sociale. Les avis de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale à caractère médical et à portée individuelle lient l’AAA.
Le formulaire de déclaration médicale d'une maladie professionnelle est disponible en langues française et allemande.
Tableau des maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles est déterminé par règlement grand-ducal sur proposition d’une Commission supérieure des maladies professionnelles. Ne peuvent être inscrites au tableau des maladies professionnelles que des maladies qui, d’après les connaissances médicales, sont causées par des influences spécifiques appelées risques et auxquelles certains groupes de personnes sont particulièrement exposés par rapport à la population générale du fait de leur travail assuré.
Parfois, l’indemnisation des suites d’une maladie est subordonnée à des conditions supplémentaires (p. ex. l’abandon de l’activité professionnelle à l’origine d’une affection cutanée).
Une maladie non désignée dans le tableau peut être reconnue comme maladie professionnelle, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.
Le tableau regroupe les pathologies en fonction de 5 catégories d’agents nocifs, à savoir :
