Définition
Accident du travail
La loi définit l’accident professionnel comme celui qui est survenu à un assuré par le fait du travail ou à l’occasion de son travail. Cette définition très succincte a été complétée par la jurisprudence luxembourgeoise qui a précisé les éléments constitutifs de l’accident du travail en reprenant une définition de la Cour de cassation française selon laquelle l’accident du travail est caractérisé par l’action soudaine d’une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l’organisme humain.
Le critère de la soudaineté permet de fixer avec précision l’événement accidentel dans le temps et de distinguer l’accident de la maladie, événement progressif à évolution lente.
La condition de l’extériorité exige l’existence d’un élément extérieur au corps humain qui intervient directement ou indirectement. Il peut s’agir, soit d’une force au sens propre du terme, soit d’une caractéristique de l’environnement du travailleur agissant sur celui-ci, comme par exemple des conditions de travail anormalement pénibles exigeant des efforts particulièrement soutenus.
En ce qui concerne l’exigence d’un lien entre l’accident et le travail, la jurisprudence luxembourgeoise a établi la présomption suivante reprise aussi de celle de la Cour de cassation française : la brusque apparition au temps et lieu de travail d’une lésion physique constitue un accident du travail, à moins que l'AAA ne rapporte la preuve que l’atteinte est due à une cause étrangère à l’activité professionnelle assurée. La charge de la preuve des conditions de temps et de lieu incombe à l’assuré.
Accident de trajet
La loi qualifie d’accident de trajet celui survenu sur le trajet de l’aller et du retour :
- Entre la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où l’assuré se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail,
- Entre le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où l’assuré prend habituellement ses repas.
Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ou pour déposer ou reprendre l'enfant qui vit en communauté domestique avec l’assuré, auprès d'une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s'adonner à son occupation.
L’accident de trajet n'est pas pris en charge :
- lorsque l'assuré l'a causé ou auquel il a contribué par sa faute lourde
ou
- si le trajet a été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’activité assurée.
Déclaration
Sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment motivées, tout assuré, victime d’un accident du travail/ de trajet doit en aviser immédiatement son employeur. L’employeur ou son représentant doit déclarer tout accident à l’AAA en lui fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire prescrit. La signature de l'employeur ou de son représentant est indispensable sur le formulaire de déclaration.
A défaut de déclaration envoyée à l'AAA, la personne affirmant avoir été victime d’un accident peut introduire une réclamation dans le délai d’un an. L’AAA demande la prise de position de la personne à laquelle incombe la déclaration avant de prendre une décision.
Le refus de considérer comme accident du travail / de trajet un accident déclaré fait l’objet d’une décision de l’AAA notifiée à la victime de l’accident. Les décisions individuelles prises par l’AAA à l’égard des assurés sont susceptibles, dans le délai de 40 jours, d’une opposition à vider par le conseil d’administration. La décision de celui-ci peut à son tour et dans le même délai faire l’objet d’un recours auprès du Conseil arbitral de la Sécurité sociale dont le jugement est susceptible d’appel devant le Conseil supérieur de la Sécurité sociale. Les avis de l’Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale à caractère médical et à portée individuelle lient l’AAA.
Le formulaire de déclaration d'un accident du travail / de trajet est disponible en langues française, allemande et anglaise.