Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'organisme "Association d’assurance accident (AAA) " s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à : https://aaa.public.lu

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Chacun doit pouvoir utiliser et consulter facilement les informations figurant sur un site web ou une application notamment les personnes présentant un handicap et/ou utilisant des logiciels d’assistance ou du matériel spécialisé (personnes aveugles, malvoyantes, ou souffrant d’un autre handicap).

État de conformité

Le présent site internet est en conformité partielle à la norme européenne EN 301 549 ainsi qu'au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) v4 qui l’implémente, en raison des éléments énumérés ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Non-conformité au RGAA 4

Nous nous engageons à corriger ces points dans les meilleurs délais

  • Dans la structure du site, certains titles de liens ne reprennent pas exactement l’intitulé visible mais ils permettent cependant à eux seuls de comprendre la destination du lien.
  • Les pages des résultats de recherche ne sont pas différentiables entre elles au niveau du titre dans le navigateur, cependant les critères de recherches sont rappelés au début de la page.
  • Certains repères doivent être améliorés ou ajoutés pour faciliter l'accès par les technologies d'assistance (par exemple : les labels des zones de recherche, l'identification des zones de pagination)
  • Dans le formulaire de contact, le remplissage automatique des champs n’est pas disponible, cependant des suggestions d’auto complétion peuvent vous être proposées par votre navigateur. Les formats attendus ne sont pas toujours précisés ( par exemple: l'e-mail)
  • La prise de focus au clavier n’est pas visible sur certains composants d’interface
  • Plusieurs tableaux sont présents sur le site sans en-tête adéquates, ils ne permettent pas une lecture pertinente avec les technologies d'assistance;

Charge disproportionnée

  • Les contenus éditoriaux notamment les plus anciens peuvent présenter des non-conformités :
    • listes et des intertitres mal formatés.
    • des titles de liens et des alternatives d'image non-pertinentes,
    • des changements de langues non identifiés
    Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu. Une attention particulière y sera apportée lors de la création de nouveaux contenus éditoriaux ;
  • Les liens présents dans les sous-menus de la barre de navigation principale ne sont pas atteignables au clavier à partir de la barre de navigation. Néanmoins l'accès à ces pages est possible depuis la barre de navigation et depuis le pied de page.
  • Certains composants d'interface présentent des lacunes pour la manipulation par les technologies d'assistance:
    • En version mobile, les boutons pour ouvrir le menu et les filtres ;
    • la manipulation du carrousel, alternative: les informations présentes dans ce carrousel peuvent être consultées par le lien juste en dessous du composant et/ou la rubrique "actualité" disponible en bas de page ;
    • dans la recherche, la manipulation des filtres.
    Cela ne devrait cependant pas bloquer l'accès à l'information. De plus, ces composants seront revus dans une version prochaine pour améliorer l'expérience utilisateur et être pleinement compatible avec l'accessibilité ;

Contenu n'entrant pas dans le champ d'application de la loi du 28 mai 2019

  • Les documents en téléchargement fournis par des administrations tierses ne sont pas sous notre contrôle. 
  • Toutes les vidéos publiés avant le 23 septembre 2020 sur le site.
  • Toutes les cartes interactives sont exemptées. Nous nous efforçons de les garder identifiables et de vérifier qu'elles ne provoquent aucun piège.

Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 25 mars 2021. Les mentions figurant dans cette déclaration sont exactes et fondées sur une évaluation effective de la conformité du présent site internet avec les exigences fixées dans le RGAA 4, telle qu'une auto-évaluation réalisée par l'organisme "Association d’assurance accident (AAA) ".

Retour d'information et coordonnées de contact

  • par écrit dans un document ou email ;
  • à l’oral lors d'un entretien ou par téléphone.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

En cas de réponse non satisfaisante, vous avez également la possibilité d’en informer le Service information et presse, organisme responsable du contrôle de l’accessibilité, via son formulaire de réclamation en ligne, ou l’Ombudsman, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg.


Cette déclaration est basée sur le modèle de document défini dans la décision d'exécution (UE) 2018/1523. Ce modèle est © Union Européenne, 1998-2020 et est sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International licence.

Dernière mise à jour