Rapport annuel & Statistiques

Rapport annuel

La finalité du rapport annuel, riche en images et graphiques, est de donner un aperçu de l’administration, de son fonctionnement, de ses activités, de ses missions et de ses résultats financiers.

Le rapport annuel est publié chaque année au mois d'octobre.

 

Découvrez les rapports annuels en bas de page

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Statistiques  

La loi du 12 mai 2010 portant réforme de l'assurance accident a apporté plusieurs modifications, tant au niveau des régimes des personnes couvertes qu'au niveau des indemnisations, entraînant des répercussions majeures sur les statistiques et leur comparabilité avec celles d’avant réforme.

Ainsi le régime général, limité auparavant à l'ensemble des activités professionnelles salariées et non salariées, couvre désormais les fonctionnaires et employés publics (figurant auparavant dans les régimes spéciaux) ainsi que les professions agricoles (figurant auparavant dans le régime agricole). Quant aux régimes spéciaux, ceux-ci couvrent principalement les écoliers, élèves et étudiants, y compris leurs activités périscolaires et en moindre partie les personnes participant à des actions de secours et de sauvetage, à des mesures de mise au travail ou exerçant un mandat public.

En ce qui concerne les prestations, c'est surtout la nouvelle législation en matière d'indemnisation des accidents de trajet et du dégât matériel qui a des répercussions sur les statistiques. Ainsi en cas d'accident de trajet, la couverture des lésions corporelles a été étendue au "porte à porte" et le dégât matériel aux véhicules est désormais indemnisable, sous certaines conditions, sans lésion corporelle.

Enfin, depuis l’année 2011, les statistiques sont établies fin août et non plus fin mars tel que c’était le cas dans le passé, entrainant une rupture supplémentaire avec les statistiques d’avant réforme.

 

Les statistiques à partir de 2011 sont intégrées dans le rapport annuel.

Statistiques (avant 2011 - avant réforme)

Découvrez les statistiques avant 2011 dans le document suivant.

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