Organisation

Créée par le législateur en 1901, l’Association d’assurance accident (AAA) est placée sous la tutelle du Ministère de la Sécurité sociale et sous la surveillance de l’Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). L’AAA est gérée par un conseil d’administration dont la composition est la suivante :

  • Président : Fonctionnaire nommé par le gouvernement
  • 8 délégués des employeurs :
    • 7 délégués désignés par la Chambre de commerce et la chambre des métiers
    • 1 délégué désigné par la Chambre d’agriculture
  • 8 délégués des salariés :
    • 7 délégués des salariés du secteur privé désignés par la Chambre des salariés
    • 1 délégué des salariés du secteur public désigné par la Chambre des fonctionnaires et employés publics

Conseil d'administration  

Il appartient notamment au conseil d’administration de l'AAA :

  • De statuer sur le budget annuel de l’assurance accident
  • De fixer le taux de cotisation
  • De statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance accident
  • D’établir les statuts de l'assurance accident
  • D’établir des recommandations de prévention

Statuts  

Les statuts de l’AAA déterminent notamment :

  • Le fonctionnement du conseil d’administration
  • La composition, les attributions et les modalités de la nomination des commissions
  • Les règles complémentaires pour assurer la prise en charge en matière d’assurance accident des prestations de soins de santé ainsi que des aides techniques et des adaptations au logement jusqu’à concurrence de leur intégralité
  • Les modalités d’indemnisation du dégât matériel

Grands principes  

Les principes de l’AAA sont :

  • La substitution de la responsabilité individuelle de l’employeur par la responsabilité collective de tous les employeurs réunis obligatoirement en une seule association de droit public
  • L’obligation de l’assurance accident de prendre des mesures en vue de prévenir les accidents du travail et d'indemniser les victimes d'accidents ou leurs ayant droits
  • La réparation quasi intégrale du dommage subi
  • Le financement exclusif par les employeurs et l'Etat (à l’exception de l’assurance agricole volontaire)

Organigramme  

Organigramme représentant la direction et ses différents services annexes : Ressouces humaines, Qualité, Secrétariat, Communication, Prévention/Courrier et encodage, Prestations, Juridique, Méthodologie et Comptabilité
Dernière mise à jour