L’Association d’assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l’indemnisation des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles.
Dans le domaine de la prévention, l’AAA s’est dotée d’un Service Prévention pour lequel l’accent a été mis sur les activités d'information, de conseil et de formation en entreprises.
Les missions du Service Prévention sont:
- Information, conseil et sensibilisation en matière de sécurité et de santé au travail (SST)
- Mise à disposition de matériel didactique (brochures, affiches)
- Formations
- Contrôles et surveillance des dispositions légales et réglementaires en matière de SST
- Elaboration de recommandations de prévention
- Campagnes de prévention
- Analyse des causes d’accidents et de maladies professionnelles, enquêtes et études de postes de travail
- Gestion du système bonus-malus
Sur le plan de l’indemnisation, le Service Prestations de l’AAA assure l’instruction des affaires en vue de la décision sur la prise en charge en tant qu’accident du travail /de trajet ou maladie professionnelle et de l’indemnisation des assurés.
Les missions du Service Prestations sont:
- Instruction des dossiers accidents du travail / de trajet ou maladies professionnelles
- Demandes d’avis médicaux à l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale
- Décisions sur l’accord ou le refus de prise en charge d’une affaire
- Suivi des dossiers et collaboration avec d’autres institutions de sécurité sociale au niveau national et international
- Traitement des demandes en obtention de prestations (p.ex. dégât matériel, indemnités pour préjudices extrapatrimoniaux, rentes accident, réouvertures de dossiers)
- Calcul des prestations à allouer
- Conseil et information aux assurés au sujet de leur dossier
- Instruction et préparation de toute demande particulière en matière de prestations qui doit être tranchée par le conseil d’administration de l’AAA
- Traitement de factures et leur transmission à la Caisse Nationale de Santé
- Traitement de recouvrements dans le cadre de conventions internationales
Les principes de l’AAA sont :
- La substitution de la responsabilité individuelle de l’employeur par la responsabilité collective de tous les employeurs réunis obligatoirement en une seule association de droit public
- L’obligation de l’assurance accident de prendre des mesures en vue de prévenir les accidents du travail et d'indemniser les victimes d'accidents ou leurs ayant droits
- La réparation quasi intégrale du dommage subi
- Le financement exclusif par les employeurs et l'Etat (à l’exception de l’assurance agricole volontaire)