Qu’est-ce qu’un accident du travail / de trajet ?
Est considéré comme accident du travail celui qui est survenu sur le lieu et à l’occasion du travail, sachant que l’activité exercée lors de l’accident doit être en lien direct avec l’activité professionnelle assurée. Sont également couverts les accidents survenus sur le trajet direct entre le domicile habituel et le lieu de travail, à l’aller comme au retour.
Quels sont les trajets couverts par l’Association d’assurance accident ?
Sont couverts, les trajets :
· entre son domicile habituel et son lieu de travail, à l’aller comme au retour ;
· entre le lieu de travail et le lieu où l’assuré prend habituellement son repas (exemple : cantine, restaurant) ;
· pendant son parcours normal et le plus direct.
Le domicile habituel comprend :
· la résidence principale ;
· la résidence secondaire présentant un caractère de stabilité.
Par extension, le trajet habituel couvre :
· le détour effectué pour déposer ou reprendre l'enfant qui vit en communauté domestique avec l'intéressé, auprès d'une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s'adonner à son occupation ;
· le détour effectué et rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier. Le détour doit être justifié et raisonnable.
L’assuré ne sera pas indemnisé si l’accident survient :
· par sa faute lourde ;
· durant un trajet interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'activité assurée.
Comment faut-il déclarer un accident du travail /de trajet à l’Association d’assurance accident ?
Pour chaque accident du travail ou accident de trajet, même pour les accidents minimes n'ayant pas causé une incapacité de travail ainsi que pour les accidents sans lésion corporelle ayant seulement produit des dégâts matériels aux véhicules automoteurs. Au cas où une visite médicale s’avère nécessaire le jour de l’accident, il faut impérativement que l’assuré informe le médecin qu’il s’agit d’un accident professionnel. Tout certificat d’incapacité de travail est à remettre à la Caisse nationale de santé (CNS).
Les accidents doivent être déclarés par écrit à l'Association d’assurance accident moyennant le formulaire de déclaration prescrit.
L'employeur ou son représentant délégué doit déclarer tout accident du travail ou de trajet à l'Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire.
Si l’employeur veut contester une déclaration, il doit se tourner vers l’Association d’assurance accident en indiquant ses doutes ou contestations directement sur la déclaration d’accident ou joindre une lettre de contestation à la déclaration d’accident.
L’AAA procédera alors à une enquête administrative avant toute décision de reconnaissance ou de refus de la prise en charge.
L’assuré sera informé par courrier si l’accident est reconnu ou refusé.
Quel est le délai pour introduire une déclaration d’accident du travail / de trajet ?
Les accidents du travail / de trajet doivent être déclarés immédiatement à l’employeur. Celui-ci doit faire parvenir la déclaration à l’AAA dans les meilleurs délais mais au plus tard dans l’année de la survenance de l’accident.
Vous avez reçu un courrier dans lequel vous êtes priés d’indiquer si vous avez été victime d’un accident du travail
La Caisse nationale de santé (CNS) a obtenu soit un certificat d’incapacité de travail soit un mémoire d’honoraires qui serait en relation avec un accident du travail.
Etant donné que l’Association d'assurance accident (AAA) ne dispose pas de déclaration d’accident pour la date indiquée, il vous est demandé d’indiquer si vous avez ou non eu un accident du travail / de trajet à la date indiquée sur le courrier.
Dans l’affirmative, il est conseillé d’en discuter avec l’employeur afin qu’il procède à la déclaration.
Par contre, si vous n’avez pas été victime d’un accident du travail / de trajet à la date indiquée sur le courrier, vous pouvez ignorer ce courrier.
Comment procéder si l’employeur n’a pas déclaré l’accident ?
Vous pouvez introduire une réclamation écrite dans le délai annuel à partir de la survenance de l’accident. A ce moment-là, l’Association d’assurance accident demande la prise de position de l’employeur.
Les heures supplémentaires sont-elles couvertes par l’Association d’assurance accident ?
Les accidents qui se sont produits pendant des heures supplémentaires sont couverts, s’il est prouvé que les heures supplémentaires ont été prestées dans le cadre de l’activité professionnelle assurée.