Accident du travail / de trajet

Est considéré comme accident du travail celui qui est survenu sur le lieu et à l’occasion du travail, sachant que l’activité exercée lors de l’accident doit être en lien direct avec l’activité professionnelle assurée. Sont également couverts les accidents survenus sur le trajet direct entre le domicile habituel et le lieu de travail, à l’aller comme au retour.

Sont couverts, les trajets :

• entre son domicile habituel et son lieu de travail, à l’aller comme au retour ;
• entre le lieu de travail et le lieu où l’assuré prend habituellement son repas (exemple : cantine, restaurant) ;
• pendant son parcours normal et le plus direct.

Le domicile habituel comprend :

• la résidence principale ;
• la résidence secondaire présentant un caractère de stabilité.

Par extension, le trajet habituel couvre :

• le détour effectué pour déposer ou reprendre l'enfant qui vit en communauté domestique avec l'intéressé, auprès d'une tierce personne à laquelle il est obligé de le confier afin de pouvoir s'adonner à son occupation ;
• le détour effectué et rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier. Le détour doit être justifié et raisonnable.

L’assuré ne sera pas indemnisé si l’accident survient :

• par sa faute lourde ;
• durant un trajet interrompu ou détourné pour un motif dicté par un intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'activité assurée.

Pour chaque accident du travail ou accident de trajet, même pour les accidents minimes n'ayant pas causé une incapacité de travail ainsi que pour les accidents sans lésion corporelle ayant seulement produit des dégâts matériels aux véhicules automoteurs. Au cas où une visite médicale s’avère nécessaire le jour de l’accident, il faut impérativement que l’assuré informe le médecin qu’il s’agit d’un accident professionnel. Tout certificat d’incapacité de travail est à remettre à la Caisse nationale de santé (CNS).

Les accidents doivent être déclarés par écrit à l'Association d’assurance accident moyennant le formulaire de déclaration prescrit.

L'employeur ou son représentant délégué doit déclarer tout accident du travail ou de trajet à l'Association d’assurance accident en fournissant toutes les indications demandées sur le formulaire.

Si l’employeur veut contester une déclaration, il doit se tourner vers l’Association d’assurance accident en indiquant ses doutes ou contestations directement sur la déclaration d’accident ou joindre une lettre de contestation à la déclaration d’accident.

L’AAA procédera alors à une enquête administrative avant toute décision de reconnaissance ou de refus de la prise en charge.

L’assuré sera informé par courrier si l’accident est reconnu ou refusé.

Les accidents du travail / de trajet doivent être déclarés immédiatement à l’employeur. Celui-ci doit faire parvenir la déclaration à l’AAA dans les meilleurs délais mais au plus tard dans l’année de la survenance de l’accident.

La Caisse nationale de santé (CNS) a obtenu soit un certificat d’incapacité de travail soit un mémoire d’honoraires qui serait en relation avec un accident du travail.

Etant donné que l’Association d'assurance accident (AAA) ne dispose pas de déclaration d’accident pour la date indiquée, il vous est demandé d’indiquer si vous avez ou non eu un accident du travail / de trajet à la date indiquée sur le courrier.

Dans l’affirmative, il est conseillé d’en discuter avec l’employeur afin qu’il procède à la déclaration.

Par contre, si vous n’avez pas été victime d’un accident du travail / de trajet à la date indiquée sur le courrier, vous pouvez ignorer ce courrier.

Vous pouvez introduire une réclamation écrite dans le délai annuel à partir de la survenance de l’accident. A ce moment-là, l’Association d’assurance accident demande la prise de position de l’employeur.

Les accidents qui se sont produits pendant des heures supplémentaires sont couverts, s’il est prouvé que les heures supplémentaires ont été prestées dans le cadre de l’activité professionnelle assurée.

Les stages en entreprise suivis par des élèves ou étudiants dans le cadre de leurs études rentrent dans le régime spécial pour autant qu’ils soient connexes aux programmes des établissements scolaires ou universitaires et organisés par ces mêmes établissements. Normalement, les stages scolaires sont documentés par une convention de stage conclue entre le stagiaire et le chef d’entreprise et contresignée par un responsable de l’établissement d’enseignement.

Pour les stages effectués dans le cadre des études, il y a lieu de distinguer entre les stagiaires qui ont leur domicile légal soit au Luxembourg soit à l’étranger.

Les stagiaires ayant leur domicile légal au Luxembourg

L’assurance accident s’étend aux écoliers, élèves et étudiants admis à l'enseignement précoce, préscolaire, scolaire et universitaire, y compris les activités péri-préscolaires, périscolaires et pré-universitaires.

Cette couverture est limitée aux stages organisés par :

• un établissement d’enseignement établi sur le territoire luxembourgeois ;
• un établissement d’enseignement établi à l’étranger pour des stagiaires ayant leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg.

Les stagiaires domiciliés à l’étranger

Les stagiaires domiciliés à l’étranger qui effectuent un stage au Luxembourg dans le cadre d’un enseignement suivi à l’étranger ne sont pas assurés dans le cadre de l’assurance dite « scolaire », mais doivent être affiliés au régime général de l’assurance accident, sauf si la convention de stage prévoit une couverture dans l’Etat de résidence du stagiaire.

Si la convention de stage ne prévoit pas de couverture contre les risques professionnels et que la durée du stage est inférieure à 3 mois, il suffit d’assurer le stagiaire en matière d’assurance accident. Pour les stages dépassant cette durée, l’employeur doit procéder à une couverture complète du stagiaire.