Quelles sont les démarches administratives pour faire du télétravail ?
Le télétravail est couvert par l’Association d'assurance accident, à condition que celui-ci respecte les dispositions de la convention relative au régime juridique du télétravail conclue entre l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.
Comment différencier un accident survenu dans le cadre du télétravail d'un incident privé ?
Les accidents qui se sont produits lors du télétravail sont couverts par l'assurance accident à condition qu’ils se soient produits lors d’une activité en lien avec l’activité professionnelle assurée. Il faut cependant au préalable que l'employeur et l’employé se soient mis d'accord sur les modalités du télétravail conformément à la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail. Plus particulièrement sur les jours concernés et sur le lieu du télétravail.
La couverture est-elle équivalente que l'on se blesse en télétravail ou au bureau ?
Oui, le salarié dispose des mêmes protections en cas d’accident du travail, que celui-ci se produise à la maison ou dans les locaux de l’employeur. Seules les activités en lien directe avec l’activité professionnelle sont couvertes. Toutefois, la jurisprudence couvre également les accidents qui se produisent en allant aux toilettes ou pendant une pause-café. Par contre, la pause déjeuner n’est pas couverte. Toute personne qui se blesse en préparant le repas de midi n'est pas couverte.
Un(e) employé(e) est-il également couvert s'il se rend à un rendez-vous de travail depuis son domicile ?
Si toutes les dispositions prévues dans la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail sont respectées, à savoir que l’employeur a donné son accord, l’employé est également couvert s’il se rend à un rendez-vous de travail depuis son domicile.
Si un accident se produit lors de ce trajet, il ne s’agit pas d’un accident de trajet mais d’un accident du travail puisque l’employé ne se trouve pas sur le trajet direct entre le domicile habituel et le lieu de travail.
La couverture est-elle la même pour les résidents et les frontaliers qui télétravaillent ?
La couverture contre les accidents du travail s'applique à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle assurée au Luxembourg, le fait que cette activité soit exercée dans les locaux de l’employeur ou en télétravail ne change en rien la couverture. Ni même si cette personne habite dans un des pays limitrophes.