Qu’est-ce qu'un accident scolaire et / ou périscolaire ?
Il s’agit d’un accident subi dans le cadre de l'enseignement scolaire ou lors d'une activité périscolaire et qui cause une lésion.
Sont également couverts les accidents de trajet entre le domicile habituel et l’établissement scolaire respectivement le lieu de l’activité périscolaire, à l’aller comme au retour.
Qui est assuré dans le cadre des accidents scolaires et périscolaires ?
Les élèves, les écoliers et les étudiants qui fréquentent des crèches, maisons relais, écoles primaires, lycées ou universités.
AINSI QUE
Les élèves, les écoliers et les étudiants qui participent à des activités périscolaires (p.ex. : Scouts, LASEP/LASEL, UGDA, etc.).
Qui fait la déclaration d'un accident scolaire ou périscolaire auprès de l'Association d'assurance accident ?
Si un accident se produit au sein d’une crèche ou d’une maison relais, la signature de la déclaration incombe au responsable de l’établissement.
Si un écolier subit un accident au sein d’un établissement d’enseignement primaire, la signature de la déclaration incombe au bourgmestre ou à son représentant.
Si un élève ou étudiant d’un lycée ou d’une université subit un accident, la signature de la déclaration incombe au responsable de l’établissement.
L’accident survenu dans le contexte d’une activité périscolaire est à déclarer par le représentant de l’organisme ayant organisé cette activité.
L’assuré ou son représentant légal sera informé par courrier si l’accident est reconnu ou refusé.
Que faire si l’accident n'a pas été déclaré à l'Association d'assurance accident ?
Veuillez-contacter l’établissement d’enseignement ou périscolaire pour déclarer l’accident en bonne et due forme.