Dégât matériel accessoire

Et dégâts causés aux couronnes dentaires, prothèses, orthèses ou épithèses
Comment obtenir le remboursement des dégâts matériels accessoires et des dégâts causés aux couronnes dentaires, prothèses, orthèses ou épithèses ?
Quels frais sont encore pris en charge ?

L’assuré a droit à l'indemnisation des dégâts matériels accessoires à l’accident à condition que cet accident ait causé une lésion corporelle.

L’indemnisation du dégât causé aux vêtements et autres effets personnels est accordée sur présentation de la facture avant accident, déduction faite d’un pourcentage de 20 % par année entière pour vétusté.

Dégâts causés aux couronnes dentaires, prothèses, orthèses ou épithèses

L’assuré a droit à l’indemnisation des dommages causés aux couronnes dentaires, prothèses, orthèses et épithèses dont elle était pourvue lors de l'accident, même en l’absence de lésion corporelle.

L’assuré est indemnisé s’il s’agit d’une :

  • prothèse implantée dans l'organisme pour compenser un organe manquant ou défaillant ;
  • prothèse non implantée mais restaurant une fonction corporelle compromise ;
  • prothèse orthopédique ;
  • couronne dentaire.
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