Découvrez la vidéo explicative sur le sujet "Le rapport médical R9"
Pourquoi le mémoire d’honoraires vous a-t-il été retourné ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles les factures ont pu vous être retournées :
- soit la date limite de la prise en charge de votre dossier se situe à une date antérieure à la date d’émission du mémoire d’honoraires établi par le prestataire de soins.
- soit le mémoire d’honoraires ne comprend pas de référence à l’accident (date ou numéro du dossier), de sorte que l’Association d'assurance accident ne peut pas prendre en charge le mémoire d’honoraires.
Qu'entend-on par rapport médical R9 ?
Il s'agit d'un questionnaire médical que l'Association d'assurance accident envoie par voie postale.
Le questionnaire est envoyé selon des critères prédéfinis aux assurés concernés, c’est-à-dire qu’il n’est pas envoyé systématiquement.
Le questionnaire ne peut pas être téléchargé sur le site web de l'AAA.
Si vous avez reçu le rapport médical R9 dans le cadre d’une déclaration d’accident du travail / de trajet, vous devez le remettre au premier médecin consulté après l'accident. Si vous étiez à l’hôpital et ne connaissez pas le nom du médecin urgentiste, veuillez-vous renseigner auprès de l’hôpital visité pour connaître le nom du médecin qui vous a soigné.
Qui doit remplir le rapport médical R9?
Le rapport médical R9 doit être rempli par le premier médecin consulté le jour de l’accident.
En principe, le médecin renvoie le rapport médical R9 directement à l'AAA par voie postale, accompagné, le cas échéant, de rapports supplémentaires (radiographie, scanner, IRM, etc.). Le rapport médical R9 doit être envoyé à l'AAA le plus rapidement possible, de préférence dans les 15 jours.
Dès réception du rapport médical R9, l'AAA indemnise le médecin selon le tarif forfaitaire fixé par la Caisse nationale de santé.
Si vous avez reçu une lettre de rappel de la part de l’AAA concernant ce rapport médical R9, veuillez (re-)contacter le médecin pour savoir s’il a retourné le rapport.
A défaut de réception du rapport médical R9, le dossier sera classé sans suites au bout de deux mois, ce qui signifie que l'AAA ne prendra pas en charge d’éventuels frais de traitement.
En cas de réception ultérieure du rapport médical R9, l’AAA reprendra l’instruction du dossier.
Dès réception du rapport médical R9 par l’AAA, un accusé de réception est envoyé à l’assuré.
Qui doit remplir le rapport médical R5/R11/R12 ?
Les rapports médicaux R5/R11/R12 peuvent être remplis par n’importe quel médecin de votre choix.
Pourquoi votre dossier a-t-il été classé sans suite ?
Votre dossier a été classé sans suite au motif que vous n'avez pas donné de suite à un de nos courriers.
Comment procéder à la réouverture de votre dossier ?
Vous avez la possibilité de télécharger une demande de réouverture accessible sur guichet.lu.
Sauf fait médical nouveau, la demande n’est pas recevable avant l’expiration d’une année à partir de la notification de la décision limitant la prise en charge à une certaine date ou de celle rejetant une demande de réouverture précédente.
Comment obtenir un formulaire DA1 (ancien E123) ?
Dès réception d’une déclaration d’accident du travail ou de trajet, un formulaire DA1 (ancien E123) valable pour une durée de 6 semaines est envoyé aux assurés habitant en Allemagne, Belgique et en France.
Pour obtenir une prolongation du formulaire DA1 (ancien E123), il suffit d’en faire la demande par téléphone ou par simple courrier à condition que le dossier ait été reconnu et que la prise en charge des prestations en nature n’ait pas été limitée à une date antérieure.
Si la prise en charge des prestations en nature est limitée à une date antérieure, il faut introduire une demande de réouverture qui peut être téléchargée sur guichet.lu.