Qu’est-ce qu’on entend par maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est la conséquence directe d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque (physique, chimique ou biologique) ou à des conditions de travail spécifiques (bruit, vibrations, postures de travail, etc.) dans le cadre de l’exercice habituel d’une profession.
La majorité des maladies professionnelles sont répertoriées dans un tableau officiel qui regroupe les différents types de maladies d’après les connaissances médicales.
Une maladie non désignée dans le tableau peut être reconnue comme maladie professionnelle, si l’assuré rapporte la preuve de son origine professionnelle.
Comment faut-il déclarer une maladie professionnelle à l'Association d'assurance accident?
Il appartient au médecin de faire la déclaration à l’Association d’assurance accident dès qu’il a des suspicions fondées qu’une maladie a sa cause déterminante dans l’activité professionnelle assurée. En cas de déclaration, il remet une copie de la déclaration à son patient.
Le médecin doit faire la déclaration à l'Association d'assurance accident moyennant le formulaire spécifique intitulé "Déclaration médicale d'une maladie professionnelle". Il doit fournir toutes les indications y demandées dont le diagnostic médical précis de la maladie, le numéro du tableau des maladies professionnelles correspondant ainsi qu’une indication des risques professionnels susceptibles d’être à l’origine de la maladie. Les pièces médicales établissant la maladie déclarée doivent être annexées à la déclaration.
Le médecin ne doit déclarer qu’une maladie par formulaire.
Après la réception de la déclaration médicale, l’Association d’assurance accident envoie une déclaration patronale à l’employeur pour qu’il puisse fournir tous les renseignements concernant l’exposition professionnelle à des risques.
Si nécessaire, le service Prévention de l’AAA se rendra sur le lieu de travail afin d’analyser les gestes et les postures requis par le poste de travail.
L’assuré sera par la suite informé par courrier si la maladie déclarée est reconnue comme maladie professionnelle ou non.
Quel est le délai pour introduire une déclaration d'une maladie professionnelle?
Les maladies professionnelles doivent être déclarées dans l’année où l’assuré ou l’ayant droit a eu connaissance de l’origine professionnelle de la maladie.
Vous avez contracté le Covid-19 sur votre lieu de travail?
S’il est avéré que vous avez contracté le Covid-19, vous devez consulter votre médecin traitant afin qu’il remplisse une déclaration médicale d'une maladie professionnelle.
Si vous travaillez comme personnel soignant ou que vous êtes particulièrement exposé à des risques similaires de contagion, en raison de votre activité professionnelle, vous bénéficiez d’une présomption en votre faveur.
Si vous n’êtes pas particulièrement exposé à des risques similaires de contagion, en raison de votre activité professionnelle, il vous revient de rapporter la preuve que vous avez contracté le Covid-19 sur votre le lieu du travail.