CSSS-23.01.1985

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Domaine(s)
Mot(s) clef(s)

Référence :

SOURCE : CSSS-23.01.1985
G(E) 26/84

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - preuve - consultation médicale après 12 jours - relation causale non établie

Sommaire :

En dehors des assertions non prouvées de l'assuré et d'un diagnostic médical laconique établi 12 jours après la survenance de l'évènement accidentel mis en cause, aucun fait précis ne permet de dire que le jour fatidique le requérant a effectivement subi une atteinte à la cheville droite. Au contraire l'intervalle de 12 jours permet d'admettre que la lésion alléguée s'est produite dans des circonstances non en rapport avec l'événement accidentel mis en cause alors qu'il est médicalement établi que des douleurs en rapport avec une telle atteinte se manifestent avec intensité accrue dans les deux à trois jours après la survenance de la lésion et non pas à douze jours de distance.

Corps :

L'appel introduit par W. le 27 janvier 1984 dans les forme et délai de la loi est recevable.

Les éléments de circonstance et de lieu ainsi que les dispositions légales en discussion sont exposés en détail dans le jugement entrepris; le Conseil supérieur s'y réfère et constate qu'en dehors des assertions non prouvées de l'appelant et un diagnostic laconique du docteur Victor Seil du 2 décembre 1982, établi 12 jours après la survenance de l'événement accidentel mis en cause aucun fait précis ne permet de dire que le jour fatidique W. a effectivement subi une atteinte à la cheville droite. Au contraire l'intervalle de 12 jours permet d'admettre que la lésion alléguée s'est produite dans des circonstances non en rapport avec l'événement accidentel mis en cause, alors surtout qu'il est médicalement établi que des douleurs en rapport avec une telle atteinte se manifestent avec intensité accrue dans les deux à trois jours après la survenance de la lésion et non pas à douze jours de distance.

Au vu des développements qui précèdent le Conseil supérieur des assurances sociales constate que le jugement entrepris ne donne pas lieu à critique et est partant à confirmer purement et simplement.

 

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