CSSS-25.04.1985

Thème(s)
Domaine(s)
Mot(s) clef(s)

Référence :

CSSS-25.04.1985
G(E) 102/84
U198114652

Base légale :

Art0092-CSS

Domaine :

Accident - charge de la preuve - décollement de la rétine - relation causale entre affection et accident - présomption d'imputabilité (non) - preuve - relation causale - lésion apparue après un mois - absence de lésion immédiate - objet de la preuve

Sommaire :

L'assurance-accidents n'a pas à établir la cause exacte de la lésion essuyée par l'assuré mais il suffit qu'elle rapporte la preuve que cette lésion n'est pas et ne peut pas être en relation causale avec l'accident de travail allégué.

Corps :

En juillet 1981 B. en ramassant une pièce comptable heurta sa tête contre le bureau. Il n'a pas tout de suite passé de visite médicale mais environ un mois plus tard il a dû se soumettre à une opération chirurgicale à Essen pour décollement de la rétine à l'oeil gauche.

Sur base d'une expertise effectuée à la "Universitäts Augenklinik Essen" et signée des docteurs Gerke et Dünnebacke Wolski, qui concluent à l'absence de relation causale entre l'accident de juillet 1981 et le décollement de la rétine, la commission des rentes a, en date du 26 septembre 1983, décliné toute responsabilité de l'Assurance-accidents dans cette affaire.

Saisi du recours de l'intéressé, le Conseil arbitral a, en date du 14 mars 1984, déclaré celui-ci non fondé au motif que le décollement de la rétine de l'assuré n'est pas à mettre en relation causale avec l'évènement accidentel mis en cause mais avec un état pathologique indépendant.

De ce jugement, notifié aux parties intéressées le 16 mars 1984, maître Roland Michel au nom de B. a relevé appel le 20 avril 1984.

Cet appel intervenu dans les forme et délai de la loi est recevable.

L'appelant fait plaider qu'il appartient à l'Assurance-accidents de prouver l'absence de causalité en l'espèce. Il ne suffit nullement de dire que le décollement de la rétine dont s'agit provient d'autre chose mais il aurait été indiqué de préciser l'origine exacte du décollement de la rétine ce que l'Assurance-accidents n'aurait cependant pas fait.

Le fait de se cogner la tête contre un bureau serait bien de nature à provoquer un décollement. La preuve en serait que B. aurait encore après l'évènement de juillet 1981 fait une chute dans l'escalier à la suite de laquelle il a dû être opéré d'un décollement de la rétine à l'oeil droit. Comme le traumatisme suite à l'accident du mois de juillet 1981 serait le seul facteur connu dans l'anamnèse de l'appelant susceptible d'expliquer ledit décollement de l'oeil gauche la relation entre le traumatisme survenu au lieu de travail et ce décollement serait établie.

L'expertise unilatérale que l'Assurance-accidents aurait fait dresser à Essen jeterait une lumière insuffisante sur le cas à juger par le Conseil supérieur et une nouvelle expertise en milieu universitaire s'imposerait.

L'Assurance-accidents fait plaider qu'elle n'est pas tenue à démontrer l'origine et la cause exacte de la lésion. Il suffirait de rapporter la preuve que ladite lésion ne proviendrait pas de l'accident mis en cause. Cette preuve résulterait d'ores et déjà suffisamment de l'expertise effectuée à Essen. Par conséquent le jugement dont appel serait à confirmer purement et simplement. A titre subsidiaire l'Assurance-accidents ne s'oppose cependant pas à un supplément d'expertise.

L'Assurance-accidents n'a pas à établir la cause exacte de la lésion essuyée par l'assuré mais il suffit qu'elle rapporte la preuve que cette lésion n'est pas et ne peut pas être en relation causale avec l'accident de travail allégué.

A ce sujet l'expertise unilatérale effectuée sur ordre de l'Assurance accidents à la clinique ophtalmique d'Essen, si elle n'exclut pas qu'un coup violent sur la tête peut provoquer, le cas échéant, un décollement de la rétine, retient cependant qu'en l'espèce, vu les circonstances dans lesquelles cet accident a eu lieu et vu les douleurs de peu d'importance ressenties par le blessé les premiers jours après ledit accident, ce dernier n'a pas été d'un degré de gravité tel qu'il aurait pu provoquer le décollement de la rétine.

Le docteur Jean-Louis Goerens dans sa lettre du 2 février 1982 est cependant d'avis que même si la cause déclenchante directe du décollement de la rétine de B. n'a pu être déterminée, il est cependant très probable que l'accident de juillet 1981 soit à l'origine de ce décollement.

Comme la question de savoir s'il existe une relation causale entre le décollement de la rétine et l'accident de juillet 1981 est d'ordre essentiellement médical et comme les pièces du dossier n'apportent pas de lumière suffisante pour répondre à cette question il échet de procéder avant tout autre progrès en cause à l'institution d'une expertise.

Dernière mise à jour