R15 Agents biologiques et travaux dans le secteur de la santé – Recommandations de prévention

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 R15 Agents biologiques et travaux dans le secteur de la santé – Recommandations de prévention
R15 Agents biologiques et travaux dans le secteur de la santé – Recommandations de prévention
Langue : Français
Pdf - 5,34 Mo - 21 page(s)

Les recommandations de prévention, qui sont des règles de l’art en matière de prévention des risques, sont élaborées par le Service Prévention de l’Association d’assurance accident et avec le concours d’experts que le conseil d'administration de l’AAA a choisis en raison de leur expérience professionnelle.

Cette recommandation ne fait pas partie de la réglementation mais offre un complément à la législation en vigueur, notamment au Code du travail, livre III intitulé « Protection, sécurité et santé des travailleurs » ainsi qu’aux règlements grand-ducaux pris en exécution de ce livre. Dans ce contexte, il est tout particulièrement fait référence au « Règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail » ainsi qu'aux prescriptions types de l'Inspection du Travail et des Mines.

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Langue : Allemand
Pdf - 5,31 Mo - 20 page(s)

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