Jurisprudence

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de rente | Acceptation consolidation | Douleur après consolidation | Traitement blessures consolidées

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    • Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité (non)

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    • Mot(s) clef(s) : Consolidation | Jugement | Autorité de la chose jugée | Compétence ultérieure CNS

    Référence CSSS-07.12.2009 Aff. V. c/ AAI No. du reg. : G 2008/0051 No. 2009/0162 U200510888 Base légale Art0092-CSS Art0097-CSS Art0019-RGD 24.11.2005 Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales voudrait relever en

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité (non)

    Référence CSSS-20.05.2011 Aff. A.A.A c/ A., épouse B. No. du reg. : G2010/0137 No. 2011/0136 U200308971 Base légale Art0019-al02-RGD 24.11.2005 Sommaire C'est tout d'abord à juste titre que la

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Lésions tardives | Relation causale | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve (oui)

    Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident

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