Indépendants

Toute personne qui exerce au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte une activité professionnelle artisanale, commerciale ou libérale (médecins, avocats, notaires, architectes, ingénieurs conseil, etc.) est assurée obligatoirement contre les accidents du travail / de trajet et les maladies professionnelles.

Il en est de même de leur conjoint ou partenaire qui leur prête des services nécessaires dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale.

Sous condition de détenir l'autorisation d'établissement délivrée par le Ministère des Classes moyennes, relèvent également de l’assurance accident obligatoire en qualité d’indépendants :

  • Les associés de certaines sociétés (sociétés à responsabilité limitée, sociétés en nom collectif etc.) qui détiennent plus de 25 % des parts sociales ;
  • Les administrateurs ou mandataires d’autres sociétés (p. ex. sociétés anonymes) délégués à la gestion journalière.
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