Salariés

Toute personne qui exerce contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d’autrui au Grand-Duché de Luxembourg, est assurée obligatoirement contre les accidents du travail / de trajet et les maladies professionnelles.

Y sont formellement assimilés :

• Les apprentis ;
• Les stagiaires ;
  
• Les élèves et étudiants occupés pendant leurs vacances scolaires au service d’un employeur du secteur privé ou du secteur public ;
  
• Les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon luxembourgeois et remplissant certaines conditions de nationalité ou de résidence ;
  
• Les membres d'associations religieuses exerçant une activité d'utilité générale ;
  
• Les coopérants dans les pays en développement, les personnes participant aux opérations pour le maintien de la paix ainsi que les observateurs aux missions officielles d’observation aux élections à l’étranger et ceux qui assistent à l’exécution d’une mesure d’éloignement dans le cadre de la législation sur la libre circulation des personnes et l’immigration ;
• Les volontaires de l’armée ;
  
• Les jeunes qui exercent un service volontaire ;
  
• Les travailleurs handicapés occupés dans les ateliers protégés ;
  
• Les sportifs qui participent à des activités d’élite.

L’assurance accident couvre également toute occupation moyennant rémunération au service d’un tiers qui n’est pas établi légalement à son propre compte, fût-il un simple particulier. Il va sans dire que des occupations de cette nature peuvent faire l’objet de sanctions pénales prévues en matière de travail clandestin ainsi que d’une amende d’ordre lorsqu’elles sont déclarées tardivement au Centre commun de la Sécurité sociale. Si un accident du travail se produit avant ladite déclaration, l’AAA peut demander au tiers ayant occupé l’accidenté le remboursement d’au plus la moitié des prestations versées suite à cet accident dans la limite d’un plafond de 30.000 euros.