Indemnité réparant les douleurs physiques endurées

Cette indemnité vise à réparer les souffrances endurées par l’assuré jusqu’à la consolidation de ses lésions.

Elle est destinée à réparer le dommage causé par les douleurs physiques spécifiques au type de blessures encourues ainsi que celles causées par les traitements chirurgicaux et thérapeutiques nécessaires à leur guérison. Elle consiste en un forfait fixé sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale sur base d’une échelle tenant compte de la gravité du préjudice.
 

Les forfaits fixés au nombre indice cent du coût de la vie :

Echelle Douleurs endurées

Indemnités (€)

(indice 100)

1 très léger 88 €
2 léger 175 €
3 modéré 438 €
4 moyen 1.095 €
5 assez important 2.189 €
6 important 3.649 €
7 très important 7.297 €

A noter que l’assuré ne peut bénéficier d’une indemnité pour douleurs physiques endurées que dans le cas où l’assuré a des séquelles définitives, c’est-à-dire uniquement si l’assuré présente un taux d’incapacité partielle permanente.

Dernière mise à jour