Indemnités pour préjudice physiologique et d'agrément

L’indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément vise à réparer la perte de qualité de vie dans le chef de la victime en raison des séquelles de l’accident ou de la maladie professionnelle. Elle indemnise le fait que la victime doit fournir un effort accru dans l’ensemble de ses activités professionnelles et privées en raison de l’atteinte corporelle subie. Elle répare ainsi la diminution des plaisirs de la vie causée notamment par l’impossibilité, voire la difficulté de se livrer à certaines activités, de loisir ou autres, ainsi que le fait de voir le cas échéant son espérance de vie diminuée. Cette indemnité répare également la perte de valeur de la victime sur le marché du travail.

Le préjudice physiologique et d’agrément est indemnisé par l’allocation d’un forfait calculé sur base du taux d’incapacité de travail définitif fixé par le Contrôle médical de la Sécurité sociale. Les forfaits alloués augmentent plus que proportionnellement au taux fixé, ceci afin d’indemniser équitablement les conséquences multiples et souvent lourdes résultant d’un taux d’incapacité partielle permanente (IPP) élevé.

L’indemnité pour préjudice physiologique et d’agrément définitif est fonction du taux d’incapacité fixé par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur base d’un barème défini par règlement grand-ducal. La valeur annuelle de l’indemnité exprimée en euros à l’indice cent du coût de la vie résulte du tableau ci-après.