Sauf gravité exceptionnelle, les accidents ou maladies professionnelles ne justifient l’octroi de prestations à charge de l’assurance accident que pendant une période limitée.
Aussi, les dossiers de l’AAA sont-ils clôturés:
- D’office 3 mois après la survenance d’un accident ou d'une maladie professionnelle qui n’a pas provoqué une incapacité de travail totale temporaire (ITT) dépassant les 8 jours consécutifs à cet accident ;
- D’office 12 mois après la survenance d’un accident ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours ;
- A tout moment par une décision susceptible de recours de l’AAA sur avis du Contrôle médical de la Sécurité sociale.
L’octroi ultérieur des prestations en nature ou en espèces du chef de cet accident ou de cette maladie est subordonné à la présentation d’une demande de l’assuré sur le formulaire de réouverture et d’un rapport du médecin traitant justifiant la réouverture du dossier.
Si le Contrôle médical de la Sécurité sociale émet un avis négatif, la réouverture du dossier est refusée par une décision susceptible de recours de l’AAA.