Si le décès de l’assuré a pour cause principale un accident ou une maladie professionnelle, les survivants ont droit à une indemnité pour dommage moral forfaitaire.
Le montant est fixé à :
- 3.649 € indice 100 pour le conjoint survivant ou le partenaire ainsi que pour chacun des enfants légitimes, naturels ou adoptifs de l’assuré décédé ;
- 2.189 € indice 100 pour chacun des père et mère de l’assuré décédé ;
- 1.459 € indice 100 pour toute autre personne ayant vécu en communauté domestique avec l’assuré au moment du décès depuis trois années au moins.
Si le décès de l’assuré est survenu avant l’âge de 65 ans, son conjoint survivant ou partenaire ainsi que ses enfants légitimes, naturels ou adoptifs ont droit à une rente de survie.
Les rentes de survie ne sont pas déterminées en faisant abstraction de l’octroi de la pension de survie au titre de l’assurance pension, mais elles sont au contraire conçues comme complément à cette pension. Bien que constituant une prestation à part à charge de l’assurance accident, le montant des rentes de survie est fixé selon le mode de calcul utilisé en matière d’assurance pension en prolongeant fictivement la carrière d’assurance sur base du revenu professionnel cotisable réalisé avant l’accident jusqu’à la date à laquelle l’assuré aurait atteint l’âge normal de la retraite. En d’autres termes, les survivants ont droit à une rente de survie qui, ensemble avec la pension de survie, atteint le niveau de la pension qu’ils auraient obtenu, si l’assuré avait continué à cotiser jusqu’à l’âge de 65 ans ou s’il avait bénéficié jusqu’à cet âge d’une rente complète pour avoir été atteint d’incapacité totale à la suite d’un accident du travail.
Les indemnités pour dommage moral et les rentes de survie sont accordées par l’AAA aux survivants sur demande. Les rentes de survie sont payées par la Caisse nationale d’assurance pension pour compte de l’AAA et sont soumises aux retenues fiscales et sociales.
En cas de décès d’un assuré relevant d’un des régimes spéciaux transitoires applicables aux fonctionnaires entrés en service avant le 1er janvier 1999, son conjoint survivant ou son partenaire ainsi que ses enfants ont droit, à la place de la rente de survie, à la mise en compte d’une bonification spéciale pour la détermination de leur pension.
La rente d’orphelin est accordée jusqu’à l’âge de 18 ans et, si l’enfant ne peut gagner sa vie du fait de sa préparation scientifque ou technique à sa future profession, jusqu’à l’âge de 27 ans.
La rente du conjoint ou du partenaire cesse d’être payée à partir du mois suivant celui du nouvel engagement par mariage ou partenariat.
La demande doit être présentée, sous peine de déchéance, dans un délai de 3 ans à partir du décès.