Système bonus-malus

Le système bonus-malus vise à inciter les cotisants de l'assurance accident à investir davantage dans la prévention des accidents du travail.

A partir de l'exercice 2019, le taux de cotisation de base de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents du travail.

Répartition dans les classes de risques  

Chaque cotisant se voit attribuer une seule classe de risques sur base de son activité principale. Il n'est attribué qu'une classe de risques par cotisant pour l'ensemble de ses activités, l'activité principale étant déterminante pour le classement.

Tout nouveau cotisant est tenu de fournir lors de son affiliation au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.

Les classes de risques sont :

  • Classe 01 : Activités commerciales non classées ailleurs
  • Classe 02 : Activités de ménage et de nettoyage
  • Classe 03 : Hôtels, restaurants et cafés
  • Classe 04 : Education, activités associatives, récréatives, sportives, culturelles et religieuses
  • Classe 05 : Santé, action sociale et soins de beauté
  • Classe 06 : Assurances, activités financières, informatiques et immobilières, bureaux d’études, prestations de services et médias
  • Classe 07 : Activités industrielles non classées ailleurs
  • Classe 08 : Travail des métaux, du bois et de matières synthétiques, fabrication, installation, réparation et maintenance de machines, de véhicules automobiles et d’équipements, ateliers de précision
  • Classe 09 : Bâtiment, gros œuvres, travaux de toiture, industries extractives
  • Classe 10 : Aménagement et parachèvement, équipements techniques du bâtiment
  • Classe 11 : Transport terrestre, fluvial, maritime et aérien, manutention et entreposage, distribution de courrier
  • Classe 12 : Travail intérimaire
  • Classe 13 : Production alimentaire
  • Classe 14 : Activités agricoles, viticoles, horticoles, sylvicoles et activités analogues
  • Classe 15 : Activités commerciales, artisanales et libérales exercées pour le propre compte
  • Classe 16 : Communes
  • Classe 17 : Etat

Détermination du facteur bonus-malus  

Pour déterminer le facteur bonus-malus d’un cotisant, l’assurance accident calcule le coefficient de charge du cotisant et le coefficient de charge de sa classe de risques qui sont comparés entre eux  :

  • Si le coefficient du cotisant dépasse celui de sa classe de risques, son facteur bonus-malus est supérieur à 1 et un malus est appliqué.
  • Si le coefficient du cotisant est inférieur ou égal à celui de sa classe de risques et différent de zéro, son facteur bonus-malus est égal à 1 et ni bonus ni malus n’est appliqué.
  • Si le coefficient du cotisant est égal à zéro (aucunes prestations imputées aux accidents du travail du cotisant), son facteur bonus-malus est inférieur à 1 et un bonus est appliqué.

Détermination du coefficient de charge  

Le coefficient de charge d’un cotisant correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents du cotisant et l’assiette globale sur laquelle le cotisant a payé des cotisations.

Le coefficient de charge d’une classe de risques correspond à la relation entre les prestations imputées aux accidents de tous les cotisants faisant partie de cette classe de risques et les assiettes globales sur lesquelles ces cotisants ont payé leurs cotisations.

Détermination du taux de cotisation  

Le taux de cotisation de base, fixé conformément à l’article 149 du Code de la sécurité sociale, est multiplié pour chaque cotisant par son facteur bonus-malus. Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation unique et du facteur bonus-malus.

Période d’observation  

Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus.

Mise en vigueur du système bonus-malus  

Le système bonus-malus est appliqué pour la première fois à partir de l’exercice 2019.

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