Rente complète

L’assuré a droit à une rente complète tant que l’incapacité de travail totale imputable à l’accident ou à la maladie professionnelle persiste.

La rente complète est accordée pour les périodes d'incapacité de travail totale imputables à l'accident ou la maladie professionnelle survenue, alors que l’assuré exerçait une activité professionnelle soumise à l’assurance obligatoire ou qu’il était inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de l’Agence pour le Développement de l’Emploi. La rente complète prend cours :

  • À partir de la fin du droit à l’indemnité pécuniaire qui coïncide normalement avec celle d’une période continue ou discontinue d’incapacité de travail de 78 semaines quelle qu’en soit l’origine ;
  • À partir de la fin de ce droit se plaçant dans certaines conditions plus tôt, notamment en cas de cessation du contrat de mission ou de travail à durée déterminée.

Pour les salariés, la rente complète correspond à la rémunération cotisable des 12 mois précédant celui de la survenance de l'accident ou de la maladie professionnelle.

Pour les assurés non-salariés, est prise en compte l’assiette cotisable appliquée au moment de l’accident. Tout recalcul de cette assiette entraîne la révision de la rente.

En cas d’exercice de plusieurs activités soumises à l’assurance, la totalité de l’assiette cotisable des différentes activités est prise en considération. La rente complète ne peut être ni inférieure au salaire social minimum, ni supérieure au plafond cotisable correspondant au quintuple de ce salaire.

La rente complète est accordée sur demande. Elle n’est pas payée aux fonctionnaires ou employés de l’Etat, des établissements publics et des communes tant qu’ils bénéficient du maintien de leur traitement.

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