Rentes pour accidents survenus à partir du 01.01.2011

Pour les accidents survenus et les maladies professionnelles déclarées à partir du 1er janvier 2011, les rentes accident indemnisent la perte totale ou partielle du revenu professionnel et présentent les caractéristiques communes suivantes :

  • Elles sont soumises aux retenues pour l’impôt sur le revenu, elles donnent lieu à l'affiliation à l’assurance maladie et pension et partant au prélèvement des cotisations afférentes.
  • Elles sont adaptées automatiquement à l’évolution du coût de la vie (indice) et ajustées tous les deux ans à l’évolution du niveau de vie.
  • Elles cessent d’être payées si le bénéficiaire atteint l’âge de 65 ans ou en cas d’octroi d’une pension de vieillesse anticipée.
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