Pour aider les entreprises à remplir leur obligation de formation des salariés, conformément aux exigences du Code du travail, l’Association d’assurance accident (AAA) a prévu dans ses recommandations de prévention des plans de formation pour différents types de postes à risques. Actuellement, les recommandations de prévention définissent les plans de formation. Pour dispenser les formations, l’AAA collabore avec des organismes de formation dont les programmes de formation sont conformes à ces plans de formation. Une liste reprenant ces organismes de formation est publiée sur le site Internet de l’AAA via les liens suivants:
- Conduite d'engins en sécurité
- Préparation à l'habilitation électrique
- Travaux en sécurité avec tronçonneuse, débroussailleuse, taille-haies
- Echafaudages de pied
- Echafaudages roulants
- Travaux en hauteur en sécurité
Pour entamer la procédure de contrôle, l’organisme de formation doit se présenter initialement sur rendez-vous dans les locaux de l’AAA. Un dossier de formation pour chaque type de formation est à remettre sous forme digitale (lien de téléchargement, ...). Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service Prévention.
Le dossier de formation (en langue luxembourgeoise, allemande, française ou anglaise) comprend :
- l’acte d’engagement signé par l’organisme de formation (voir l’annexe des présentes règles) ;
- l’autorisation d’établissement en tant qu’organisme de formation (uniquement pour les organismes de formation externes) ;
- les supports de cours par type de formation (selon le point 5.) ;
- le descriptif du déroulement de la formation pratique par type de formation ;
- les compétences des formateurs, telles que prévues dans les recommandations de prévention.
Si, après vérification du dossier de formation, il s’avère que ce dernier n’est pas complet ou conforme, l’organisme de formation est informé des modifications à effectuer et/ou des documents manquants à fournir. Pendant cette phase, la procédure reste en suspens.
Dès que le dossier de formation est complet et conforme, l’organisme de formation est informé par écrit de son inscription sur la liste des organismes de formation publiée sur le site Internet de l’AAA pour le(s) type(s) de formation en question.
Pour plus d'informations, consultez les « Règles pour les organismes de formation intervenant dans le cadre des formations prévues dans les recommandations de prévention de l’Association d'assurance accident » en bas.