L’Association d’assurance accident (ci-après AAA) a comme missions principales l’indemnisation et la prévention des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles dont sont victimes les assurés, conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale.
A ce titre, l’AAA peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel, et ce pour une série de raisons qui peuvent aller des demandes publiques de renseignements au traitement des déclarations d’accidents, en passant par des questions relatives à l’administration du personnel et à des informations relatives aux visiteurs.
Dans le cadre de ses missions légales, l’AAA traite toutes les données à caractère personnel nécessaires notamment au traitement, à l’instruction et au suivi des déclarations d’accidents ainsi qu’aux paiements des montants dus lorsqu’un dossier est reconnu pour achever ses objectifs dans sa mission légale de lutte contre les abus et fraudes, l'AAA se met à disposition différents outils administratifs. Dans le cadre de l’exercice de ses missions légales, l’AAA échange vos données à caractère personnel avec d’autres destinataires dont une liste est consultable ici.
Toutes les institutions de la sécurité sociale, y compris l’AAA, sont tenues de respecter la législation en matière de protection des données spécifiquement applicable.
En plus de préciser les principes juridiques de traitement des données à caractère personnel, la législation prévoit que chaque institution doit désigner au moins un Data Protection Officer (DPO). La mission du DPO consiste à garantir de manière indépendante l'application, au sein du l’institution, de la législation en matière de protection des données. Le DPO est également dans l'obligation de tenir un registre répertoriant toutes les opérations impliquant le traitement (collecte, utilisation et/ou stockage) de vos données à caractère personnel effectuées par l'institution. Ce registre doit être accessible au public et contenir des informations expliquant la finalité et les conditions des opérations de traitement. La fonction du DPO est décrite dans le règlement général sur la protection des données complété par des lignes directrices publiées sur le sujet par la Communauté européenne.
Les nouvelles règles européennes du règlement général sur la protection des données visent à rendre les institutions plus responsables de la manière dont elles traitent les données à caractère personnel.
Quels sont vos droits lorsque nous traitons vos données à caractère personnel ?
Lorsque vos informations à caractères personnel sont traitées par l’AAA, vous êtes en droit d'en avoir connaissance :
- Vous avez le droit d'accéder aux informations et de les faire rectifier immédiatement s'il s'avère qu'elles sont inexactes ou incomplètes.
- Vous pouvez également vous opposer à leur traitement si vous estimez que ce traitement est injuste et illicite, et demander leur suppression.
- Vous pouvez demander que n'importe laquelle des modifications susmentionnées soit communiquée aux autres parties auxquelles vos données ont été divulguées.
Ces droits sont décrits aux articles 13 à 19 de l'actuel règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données.
Pour en savoir plus sur la façon dont l’AAA utilise vos données à caractère personnel quand vous consultez notre site web, veuillez-vous rendre sur notre charte en matière de protection des données dédiée aux données collectées lors de la visite de notre site internet.
Comment exercer vos droits à la protection des données auprès de l'AAA ?
Si l’AAA est amenée à traiter vos données à caractère personnel, et que vous souhaitez exercer vos droits y relatifs, vous pouvez le faire en suivant les procédures reprises ci-après.
Les demandes sont à adresser par courrier au
Data Protection Officer de l’AAA
L-2975 Luxembourg.
Chaque demande doit contenir une description détaillée et adéquate des données auxquelles vous souhaitez accéder ainsi qu’une copie d’un document d’identification aux fins de confirmer votre identité, comme par exemple une carte d’identité ou un passeport. Ce document devra mentionner un numéro d'identification, le pays où le document a été délivré, sa période de validité, ainsi que vos nom, adresse et date de naissance. L'utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur votre document d'identification est strictement délimitée : les données ne seront utilisées qu'aux fins de vérifier votre identité, et ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire à cet effet.
Le droit d'accès
Vous pouvez demander directement à l’AAA s'il détient des informations sur vous et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. Comprendre votre droit d'accès
Le droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations qui vous paraissent inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Comprendre votre droit de rectification
Le droit d'opposition
A noter que la plupart des données personnelles traitées par l’AAA le sont sur base d’une loi et que, de ce fait, le droit d’opposition est très limité, voire inexistant.
Découvrez également une note explicative relative à l'information sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du recrutement.
Formulaire de contact du site
Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’AAA afin de mener à bien votre demande. En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’AAA à la réalisation de la finalité du traitement.
Traitements liés à la gestion de la newsletter
L'adresse e-mail saisie lors de l'abonnement à la newsletter de ce site sera communiquée aux seules fins de distribution de la newsletter à un sous-traitant, notamment la société "Mailjet" établie à Paris, France, qui est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel. Pour limiter les abus, l'usager doit valider son inscription en cliquant sur un lien envoyé à l'adresse e-mail donnée.
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