Jurisprudence

Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Etat pathologique antérieur | Preuve (oui)

Mot(s) clef(s): Définitions | AVC au domicile | Présomption d'imputabilité (non) | Preuve à charge de l'assuré | Etat pathologique préexistant | Expertise

Mot(s) clef(s): Travail agricole accessoire | Travaux de ménage | Chute dans l'escalier | Présomption d'imputabilité | Preuve de la cause étrangèrereuve de la cause étrangère

Référence CSSS-15.07.1992 Aff. K. veuve M. c/ AAI No 128/92, No du reg.: GE 85/91 U199013132 Base légale Art0092-CSS Sommaire Ne constitue pas un accident du travail celui qui, tout en s'étant produit

Référence CSSS-21.01.2011 Aff. AAA c/ L., vve R – U 2008/05354 No. du reg.: G 2009/0179 No: 2011/0023 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'article 92 du Code de la sécurité sociale donne la définition de