Jurisprudence

Référence CSSS-21.01.2011 Aff. AAA c/ L., vve R – U 2008/05354 No. du reg.: G 2009/0179 No: 2011/0023 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'article 92 du Code de la sécurité sociale donne la définition de

Référence : CSSS-27.04.2005 No. du reg. : G 2004/0063 No.: 2005/0082Aff. AAI c/ N.U200228689 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail - absence de fait accidentel réel - présomption d'imputabilité - cause étrangère

Référence : CSSS-27.10.1993 No 147/93Aff. K. veuve M. c/ AAI U199013132 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - infarctus sur le lieu du travail après effort - présomption d'imputabilité - état pathologique préexistant - preuve - cause totalement étrangère (non) Sommaire

Référence : CSSS-29.06.1994 No 122/94, No. du reg.: G 166/92 Aff. L. c/ AAI U199118668 Base légale : Art0097-CSS Domaine : Accident - définition - événement soudain - lésion corporelle Sommaire : L'accident du travail consiste dans tout fait précis

Mot(s) clef(s): Lors d'une activité sportive le weekend | Football corporatif | Championnat | Activités à caractère compétitif | Aspect récréatif | Rupture avec l'activité professionnelle assurée