Jurisprudence

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TAL-25.03.1987
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Immunités
- Mot(s) clef(s) : Recours par épouse contre assurance du tiers et AAA | Conditions | Travail connexe | Travail non connexe exécuté en même temps et sur le même lieu | Notion | Définitions
Référence TAL-25.03.1987 1ère section, Civile N. 175/87 U198406656 Base légale Art0115-al01-CSS Art1384-al01-CSS Art1382-CCIV Art1384-CCIV Art0115-al02-CSS Sommaire La connexité vise le travail exécuté en commun et sous une direction unique par
TAL-30.10.2003
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Immunités
- Mot(s) clef(s) : Recours contre l'employeur | Action de la victime directe | Irrecevabilité | Action des ayants droit | Recevabilité | Principe de l'égalité devant la loi
Référence TAL-30.10.2003 Numéros 77 556 et 77 557 du rôle Jugement civil no. 285/ 03 ( XIe section) Aff. L. et M. c/ K. et AAA Base légale Art0115-CSS Art0011-al03-CONSTIT Art0012-CONSTIT Art0016-CONSTIT Art0010B
CSJ-26.11.2003
- Thème(s) : Actions récusoires
- Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
- Mot(s) clef(s) : Assiette du recours | Principe de la concordance des préjudices indemnisés | Rente viagère | Heures supplémentaires | Capitalisation
Référence CSJ-26.11.2003 Numéro 27087 du rôle Aff. M.c/ Bureau luxembourgeois et AAA U199620593 Base légale Art0118-CSS Sommaire Si l'article 118 C.A.S. confère à A.A.A. un recours légal de 80% en cas
CCASS-09.05.1974
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Assurance obligatoire | Travailleur salarié | Lien de subordination | Porteurs de journaux
Référence CCASS-09.05.1974 Base légale Art0085-CSS Art0094-CSS RGD 09.04.1955 Sommaire Si les porteurs d'un périodique reçoivent des ordres précis, des instructions, des directives de la part de l'éditeur, s'ils obtiennent une
CSSS-17.02.1993
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Accident du travail | Pause | Chauffeur professionnel | Période de repos | Interruption du travail
Référence CSSS-17.02.1993 Aff. T. vv P. c/ AAI No REG G 162/92 No : 30/93 U199117966 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Sommaire Si les périodes de repos coupant la durée du travail font