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CSSS-12.12.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Malaise | Perte de connaissance au travail | Présomption d'imputabilité | Plainte | Température très élevée au lieu du travail
Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2011/0040 No: 2011/0211 U200921598 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un
CSSS-14.04.1983
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Lien de subordination | Livraison | Intérêt de l'entreprise | Intérêt personnel
Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la
CSSS-16.05.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Mouvement physiologique | Présomption d'imputabilité | Absence de cause étrangère | Etat pathologique préexistant | Incapacité de travail antérieure
Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un
CSSS-25.06.1996

Référence : CSSS-25.06.1996 Aff. AAI c/ R.No du reg : G 124/95 No : 131/96 U199414921 Base légale : Art0092-al01-CSS Domaine : Accident - définition - présomption d'imputabilité - preuve de la cause étrangère - état pathologique préexistant - aggravation par l
CSSS- 31.01.2005

Référence : CSSS- 31.01.2005Aff. AAA c/ K.No du reg: G 2004/0108No: 2005/0029U200236204 Base légale : Art0092-CSS Domaine : Accident - définition - douleur au genou en fin de journée - critère de soudaineté - exercice habituel du travail - élément particulier - preuve - série