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CSSS-27.06.1995
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
- Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Parents | Régularité et fréquence des séjours | Preuve (oui)
Référence CSSS-27.06.1995 Affaire A. c/ AAI No REG: G 124/93 No: 134/95 U199217713 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS RGD 22.08.1936 Art001-RGD 22.08.1936 Sommaire A défaut de preuve
CSSS-04.02.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Preuve à charge de l'assuré | Preuve par témoins | Lésions | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-04.02.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2010/0007 No: 2011/0039 U200823430 Base légale Art-0092 CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être
CSSS-07.01.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Douleurs avant le début du travail | Glissade dans les escaliers | Témoin | Contusions multiples | Double présomption de causalité et d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg.: G 2009/0167 No: 2011/0008 U200807405 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort du libellé de l'article 92 du code de la sécurité sociale que tout accident qui
CSSS-08.07.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | AVC au lieu du travail | Présomption | Conditions | Exercice habituel et normal | Elément particulier
Référence CSSS-08.07.2009 (continuation 05.03.2008) Aff. AAI c/ R. épouse C. No. du reg. : G 2007/0041 No. 2008/0047 U200334340 Base légale Art0092-CSS Sommaire D'après l'article 92 du code des assurances sociales
CSSS-11.02.2004
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Lésions immédiates | Effort de soulèvement | Présomption d'imputabilité | Preuve (oui) | Etat pathologique antérieur | Relation causale | Manifestation de l'état antérieur avant l'accident
Référence CSSS-11.02.2004 No. du reg. : G 2003/0120 No.: 2004/0031 Aff. P. c/ AAI U200218780 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il est constant en cause que l'hernie discale était apparue subitement au temps et au