Jurisprudence

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    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prestations en nature
    • Mot(s) clef(s) : Autorisation administrative d'intervention chirurgicale | Intervention sans rapport avec l'accident professionnel | Nouvelle décision de refus | Engagement de l'organisme assureur

    Référence CSSS-17.07.1980 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ H. (n° G 156/79) U196709300 Base légale Art0106 -CSS Art0107-CSS Art0092-CSS Sommaire L'autorisation administrative d'intervention chirurgicale accordée sans réserve par l

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prestations en nature
    • Mot(s) clef(s) : Prestations | Limitations | Refus de réouverture | Consolidation | Traitement post consolidation

    Référence CSSS-23.11.2015 No. du reg.: G 2014/0169 No.: 2015/0222 Base légale Art. 118, 119 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Prestations en nature
    • Mot(s) clef(s) : Prise en charge | Lien de connexité avec accident | Erreur de diagnostic | Rectification | Nouvelle décision

    Référence CASS-12.06.1979 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ G. U197318098 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le droit aux prestations en faveur d'un assuré accidenté n'existe que si l'étroite connexité entre l'accident professionnel et