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Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
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CSSS 29.06.2015
Référence CSSS-29.06.2015 No. du rég.: UPEX 2014/0142 No.: 2015/0167 Base légale Art. 119 CSS Sommaire Les juges ont retenu qu’en absence d’incapacité de travail permanente totale ou partielle en relation causale avec l’accident
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CSSS 26.02.2015
Référence CSSS-26.02.2015 No. du reg.: G 2014/0007 No.: 2015/0037 Base légale Art. 11 et 119-CSS Sommaire En cas d’incapacités multiples il n’y a pas lieu d’ajouter simplement les différents taux d
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CSSS-04.02.2013
Référence CSSS-04.02.2013 No. du reg.: G 2011/0034 No.:2013/0013 Aff. AAA c/ P. U200836181 Base légale Art0097-CSS Art0118-CSS Art0119-CSS Sommaire La rente plénière ou partielle est destinée à compenser la perte de la
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CSSS-19.03.2012
Référence CSSS-19.03.2012 No. du reg.: G 2011/0045 No.: 2012/0064 Aff. D. c/ AAA U200021530 Base légale Art0097-CSS Art0149-CSS Sommaire Il se dégage des documents parlementaires et plus particulièrement du commentaire de l'amendement
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CSSS 22.01.2016
Référence CSSS-22.01.2016 No. du reg.: G 2013/0063 et G 2013/0066 No.: 2016/0021 Base légale Art. 118 et 119-CSS Sommaire Un assuré conteste la limitation de son dossier accident ainsi que le taux de la