Jurisprudence

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CASS 09.02.2015
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Maladie au tableau n°2101 | Condition d'abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Intention du législateur | Reconnaissance (non)
Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions
CSSS 02.02.2017
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Frais et dépense
- Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure (non)
Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: URC 2015/0183 No.: 2017/0029 Base légale Art. 240 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de
CSSS 02.02.2017
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Appel
- Mot(s) clef(s) : Acte introductif d'instance | Défaut de motivation | Absence à l'audience | Nullité de l'acte
Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: UMP 2015/0195 No.: 2017/0032 Base légale Art. 153, 154 et 585 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire Les juges ont déclaré l’acte introductif
CSSS 22.05.2017
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Délai
- Mot(s) clef(s) : Jugement | Délai de recours | Connaissance de la langue de procédure
Référence CSSS-22.05.2017 No. du rég.: UPEX 2016/0030 No.: 2017/0194 Base légale Art. 128 CSS Sommaire Le recours devant le Conseil arbitral ayant été déclaré irrecevable pour tardiveté. Dans la requête d’appel, l’assurée fait valoir qu’elle
CASS 21.04.2017
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Limitations et réouvertures
- Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité | Lésions à manifestation tardive
Référence No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l’accident du travail sont consolidées