Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Procédure administrative non contentieuse
    • Mot(s) clef(s) : Assurance accident | Inapplicabilité

    Référence CASS-10.07.1990 Reg. No G 173/90 U198904208 Base légale Loi 01.12.1978 RGD 08.06.1979 Sommaire La législation particulière régissant l'assurance-accidents, tient compte d'une façon suffisante des droits de l'assuré de

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Taux d'incapacité
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation ultérieure | Révision rente | Conditions | Aggravation durable d'au moins 10 points d'incapacité

    Référence CSSS-19.03.2012 No. du reg.: G 2011/0045 No.: 2012/0064 Aff. D. c/ AAA U200021530 Base légale Art0097-CSS Art0149-CSS Sommaire Il se dégage des documents parlementaires et plus particulièrement du commentaire de l'amendement

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Procédure administrative non contentieuse | Motivation et pouvoir discrétionnaire
    • Mot(s) clef(s) : Rachat | Décision | Contrôle juridictionnel

    Référence CSSS-06.11.1996 Aff. R. c/ AAI No du reg : G 4/96 No : 214/96 U199105918 Base légale Art0113-al02-CSS Art0293-CSS Loi 01.12.1978 Sommaire Le fait que l'Association d'assurance contre les

    • Thème(s) : Procédure administrative
    • Domaine(s) : Décision du comité directeur
    • Mot(s) clef(s) : Décision | Refus de prise en charge de l'accident | Indemnisation séquelles | Recours au Conseil arbitral | Objet du litige | Droits de la défense | Renvoi devant la commission des rentes

    Référence CSSS-25.06.1996 Aff. D. c/ AAI No du reg : G 132/95 No : 130/96 U199414331 Base légale Art0092-al01-CSS Art0097-CSS Art0014-RGD 11.06.1926 Sommaire Le problème ayant fait l'objet du recours

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Valeur du litige | Irrecevabilité

    Référence CSSS-12.01.2011 Aff. AAA c/ B. No. du reg. : G 2009/0180 No: 2011/0014 U199723117 Base légale RGD 07.10.2004 Art0455-al03-CSS Sommaire Au vu du recours formé devant le Conseil arbitral qui avait pour

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